Les présentes Conditions d’utilisation définissent les conditions générales qui s'appliquent à chaque service fourni via « Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products » (collectivement, le Service) par Sony Corporation (« Sony »).
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Les présentes Conditions d’utilisation sont composées (a) de toutes les conditions générales énoncées dans le présent document ; (b) de toutes les règles d’exploitation et les politiques qui sont publiées via le Service de temps en temps ; (c) des Informations sur la licence et de l’Avis relatif au logiciel sous licence ; et (d) la Politique de confidentialité du [Sony account (Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products)] (disponible à l'adresse suivante : https://www.sony.net/cloud-service-for-hes/privacy/), tous susceptibles d'être modifiés de temps à autre. Eu égard à la nature changeante des offres basées sur le Web, Sony peut publier un avis ou diffuser des messages via le Service, pour vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité du [Sony account (Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products)] (disponible à l’adresse suivante : https://www.sony.net/cloud-service-for-hes/privacy/), au Service, ou d'autres points importants. Une telle publication ou diffusion constituera une notification à votre intention. Toute modification des présentes Conditions d’utilisation prendra immédiatement effet dès la publication de l’avis ou la diffusion du message. En continuant à utiliser le Service après ladite publication ou diffusion, vous réaffirmez accepter d'être lié(e) par l’accord et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation modifiées.
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Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez d'abord créer un compte pour vous connecter au Service (« Compte de Service ») et veiller à ce qu'il reste valide. Pour créer un Compte de Service, vous pouvez utiliser un compte d’accès existant désigné par Sony (Sony account; « Compte »). Si vous créez un nouveau Compte de Service, vous serez invité(e) à fournir certaines informations (telles que votre adresse e-mail) comme expliqué en détail dans la Politique de confidentialité (disponible à l’adresse suivante : https://www.sony.net/cloud-service-for-hes/privacy/) et à créer un mot de passe, dans le cadre de nos procédures de sécurité. Vous devez considérer ce mot de passe comme confidentiel et il ne doit pas être divulgué à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout Compte de Service et/ou mot de passe, à tout moment, en cas de non-respect d'une quelconque clause importante des présentes Conditions d’utilisation. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît les données d'accès à votre Compte de Service, vous devez en informer immédiatement Sony à l’adresse suivante : https://www.sony.net/SonyInfo/Support/. Vous assumez la responsabilité de toute utilisation non autorisée des données d'accès à votre Compte de Service. Vous vous engagez à informer immédiatement Sony si vous constatez une connexion non autorisée à votre Compte de Service.
Le Service vous est offert gratuitement. Sony peut, à sa seule discrétion, choisir de modifier, de supprimer, de réduire, d’augmenter, d’interrompre ou de mettre fin au Service ou à tout produit, service, fonction ou fonctionnalité du Service. Sony ne saurait être tenue pour responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification ou interruption de ce genre.
Le Service vous est concédé en licence, et non vendu. Tout ce qui concerne ou ce qui est utilisé dans le Service, y compris le design, le format, l’expression, « l’apparence et l’ambiance », le texte, les images, les illustrations, les logos, le contenu audio et vidéo, et le logiciel — excepté le contenu tiers — est la propriété de Sony ou de nos affiliés, filiales, donneurs de licence, fournisseurs ou autres parties. L’utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service. Nous nous réservons tous les droits sur le Service (excepté certains droits sur le contenu tiers) autres que ceux qui sont clairement conférés par les présentes Conditions d’utilisation ou par la loi.
Tout ce qui est inclus dans le Service est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les lois sur les marques commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser le Service, sauf dans les cas prévus dans nos Conditions d’utilisation.
Vous acceptez de suivre toutes les consignes qui limitent votre manière d’utiliser le Service. Le Service comprend un nombre de logos, de marques de services et de marques commerciales qui appartiennent à Sony et à des fournisseurs de service tiers. En les mettant à disposition, nous ne sommes pas en train de vous concéder une licence d’utilisation de ces logos, marques de service ou marques commerciales en dehors du Service.
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Le Service peut utiliser des fournisseurs de service tiers. Nous n’examinons pas, ni garantissons, ni approuvons le contenu de tiers. Si vous décidez d’utiliser un fournisseur de service tiers accessible ou mentionné dans le Service, vous acceptez de le faire conformément aux conditions générales du tiers.
La politique de Sony implique le signalement de toute activité illégale suspectée aux services autorisés, ainsi qu’une collaboration étroite à leurs investigations.
Le Service, y compris tout le contenu, les produits, les services et les informations mises à disposition ou accessibles via le Service, sont fournis « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, sauf si vous êtes un Utilisateur basé en Australie ou en Nouvelle-Zélande, auquel cas certaines garanties aux consommateurs s’appliquent selon les lois locales relatives aux consommateurs dans lesdits pays. Il n'est pas possible d'exclure, de restreindre ou de modifier lesdites lois (consultez la section 10 ci-dessous pour en savoir plus). La mise en ligne, le téléchargement ou la transmission de toute donnée via le Service se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous serez seul(e) responsable pour tout dommage subi par votre smartphone, système informatique ou toute perte de données, ou tout autre dommage résultant de ce chargement, de ce téléchargement ou de cette transmission, ou autre.
Sony ne déclare ni ne garantit à aucun moment que :
(a) le Service sera conforme à vos exigences ; (b) les défauts du logiciel utilisé pour le Service seront corrigés ; (c) le Service sera rapide, sûr, sans erreur ou sans interruption ; (d) le Service ou tout contenu, produit ou information fourni en relation avec le Service est exact, correct, fiable ou complet ; (e) les Données utilisateur chargées ou stockées via le Service ne seront pas modifiées, effacées ou endommagées, ou seront accessibles, chargées ou téléchargées à tout moment ou indéfiniment ; (f) tout résultat particulier peut être obtenu en utilisant le Service ; (g) le Service est exempt de virus ou d’autres composants qui peuvent infecter, nuire ou causer des dommages aux équipements informatiques, aux données, aux logiciels ou à toute autre ressource lorsque vous accédez, consultez, téléchargez depuis, transférez vers ou utilisez le Service ; ou (h) le Service ou tout contenu, produit ou information fourni en relation avec le Service continuera et/ou qu’il n’y sera pas résilié,
sauf si vous êtes un Utilisateur basé en Australie ou en Nouvelle-Zélande, auquel cas certaines garanties aux consommateurs s'appliquent selon les lois locales relatives aux consommateurs dans lesdits pays. Il n'est pas possible d'exclure, de restreindre ou de modifier lesdites lois (consultez la section 10 ci-dessous pour en savoir plus),
Sony décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de tout produit, contenu, information ou service publié ou disponible par l’intermédiaire du Service. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, une partie des exclusions mentionnées ci-avant peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas (cela inclut les Utilisateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande ; consultez la section 10 ci-dessous pour plus de renseignements).
Même dans le cas où Sony ou ses représentants autorisés ou fournisseurs ont été avertis de la possibilité de tels dommages, en aucun cas (y compris, et ce sans limitation aucune, leur négligence) Sony, ses représentants autorisés ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables pour tout dommage direct, indirect, immatériel, accessoire, spécial ou punitif relatif à une réclamation, perte et/ou cause d’action, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou d’un délit (y compris, et ce sans limitation aucune, la négligence) ou autre, en rapport avec : (a) la qualité, la fiabilité, la précision ou l’exhaustivité du Service ; (b) tout affichage, modification, altération, publication, défaut de stockage, défaut d’indexation, perte, suppression, perte d’accès ou dommage à vos Données utilisateur, smartphone ou matériel informatique, logiciel, ainsi qu’à vos données ou tout texte, fichier ou autres documents résultant de votre utilisation du Service ; (c) tous préjudices, erreurs, omissions, coûts, pertes ou dommages découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser (que ce soit en raison d’une interruption, suspension, résiliation ou autre) le Service, les Données utilisateur ou tout contenu, produit, service ou information fournis en relation avec le Service ; (d) toute panne, retard, livraison à une personne autre que le destinataire ou interruption du Service ou de tout contenu, produit, service ou information fourni en relation avec le Service ; (e) tout dommage résultant du téléchargement ou de l’accès à toute Donnée utilisateur ou à tout autre service ou information fourni en relation avec le Service ; (f) tout accès non autorisé ou altération des Données utilisateur ou toute faille de sécurité relative à tout serveur utilisé par le Service ; ou (g) le coût d’acquisition de tout bien ou service de remplacement.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages immatériels ou accessoires, et par conséquent, la limitation de responsabilité ci‑dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Certains Utilisateurs peuvent jouir de droits supplémentaires, y compris les Utilisateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande (consultez la section 10 ci-dessous).
Si, malgré les limitations ci‑dessus, Sony, ses représentants et/ou ses fournisseurs sont jugés responsables envers un Utilisateur pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité ne dépassera pas dix mille yens japonais (10 000 ¥) au total, sauf si vous êtes un Utilisateur basé en Australie ou en Nouvelle-Zélande, auquel cas cette limitation ne s'applique pas, et vos droits seront ceux définis par les lois relatives aux consommateurs de ces pays (consultez la section 10 ci-dessous pour en savoir plus).
Les Biens et les Services fournis en Australie et en Nouvelle-Zélande sont couverts par les lois relatives aux consommateurs qui concèdent aux consommateurs certains droits prévus par la loi. Ces derniers incluent certaines garanties aux consommateurs concernant les biens et les services fournis qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées. De plus, ces lois ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages accessoires ou immatériels lorsque ceux-ci sont disponibles au consommateur en tant que recours en cas de violation d’une ou plusieurs des garanties aux consommateurs. Vos droits selon ces lois en tant qu’Utilisateur australien sont contenus dans l’Australian Consumer Law, dans l’annexe 2 de la Competition and Consumer Act 2010 (« Australian Consumer Law »), et vos droits en tant qu’Utilisateur néozélandais sont contenus dans la Consumer Guarantees Act 1993 (« CGA »).
Par conséquent, la restriction ou la limitation de garanties, et l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou immatériels dans les présentes Conditions d’utilisation ne limitent pas vos droits selon l’Australian Consumer Law (Utilisateurs australiens) ou la CGA (Utilisateurs néozélandais).
La politique de Sony consiste à respecter la vie privée de ses clients. Toute utilisation de données à caractère personnel se fera conformément à la Politique de confidentialité du [Sony account (Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products)]. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité du [Sony account (Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products)] (disponible à l'adresse suivante : https://www.sony.net/cloud-service-for-hes/privacy/).
Sony n’est pas responsable pour tout retard ou non‑exécution résultant, directement ou indirectement, de causes raisonnablement indépendantes de sa volonté, ce qui comprend, sans s’y limiter : défaillance ou interruption d’Internet, panne d’alimentation, défaillance informatique, du système de télécommunication ou d’un autre équipement, grèves, conflit du travail, émeutes, insurrections, troubles publics, pénurie de main d’œuvre ou de matériel, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, recrudescences, guerres, mesures ministérielles, décisions d’un tribunal national ou étranger, non‑exécution de tierces parties.
Si vous vous opposez à toute partie des présentes Conditions d’Utilisation ou à toute modification ultérieure des présentes, ou n’êtes plus satisfait du Service ou de tout matériel, données, texte, images, vidéo, fichier audio, musique, son ou tout autre contenu fourni par le biais du Service, ou de toute transaction effectuée par le biais du Service, votre seul recours est de cesser immédiatement l’utilisation du Service et de notifier Sony de cette résiliation. La phrase précédente énonce votre recours unique et exclusif concernant toute objection aux modalités des présentes Conditions d’utilisation, ou toute insatisfaction envers le Service.
Sony se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre utilisation du Service ou de modifier ou supprimer toute Donnée utilisateur sans préavis, quelle que soit la raison ou sans raison et à son entière discrétion.
Toute résiliation en vertu de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis, et Sony peut supprimer et effacer immédiatement l’ensemble de vos Données utilisateur, et/ou empêcher tout accès ultérieur à ces fichiers par le biais du Service. Votre droit d’utilisation du Service cesse immédiatement dès la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Sony ne sera par la suite aucunement tenu d’héberger ou de fournir un accès à vos Données utilisateur, ou de transmettre tout contenu stocké par le biais du Service ou tout message non lu ou non envoyé. Sony peut conserver certains contenus pour des raisons administratives et autres raisons.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies à tous les égards par les lois du Japon sans référence à tout choix ou à tout conflit de principes législatifs et, à moins que la loi applicable en dispose autrement, toutes les parties devront se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de première instance de Tokyo au Japon.
Si un tribunal relevant de la juridiction compétente déclare l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation illégale, inapplicable ou contraire à la loi, ladite disposition doit être interprétée de la manière la plus fidèle possible, afin de refléter l’intention initiale des présentes Conditions d’utilisation, les autres dispositions demeurant en vigueur.
Tout manquement de la part de Sony au respect ou à l’application d’un droit ou d’une disposition mentionné dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une dérogation au droit ou à la disposition en question, sauf dans le cas où Sony reconnaît ce fait et le confirme par écrit.
Sony peut affecter les présentes Conditions d’utilisation à une tierce partie à son entière discrétion. Vous ne devez pas affecter ou attribuer de sous-licence aux droits garantis dans les présentes Conditions d’utilisation sans consentement écrit préalable de Sony.
Sony et vous convenez que toute cause d’action découlant de ou liée au Service doit être introduite dans un délai de un (1) an après l’apparition de cette cause d’action, faute de quoi cette cause d’action sera définitivement prescrite.
Ce Compte Sony (Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products) (ou le « Compte ») est géré par ou au nom de Sony Corporation, dont le siège social est sis au 1-7-1, Konan, Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japan (« Sony »). Dans les présentes Conditions d'utilisation, le terme « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne enregistrée pour utiliser ou créer le Compte Sony (Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products). Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du Compte Sony (Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products).
On entend par « Compte Sony (Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products) » ou « Compte », tout compte attribué à un Utilisateur pour lui permettre d'utiliser les Services (définis ci-dessous).
Le terme « Services » désigne certains services et/ou certaines fonctions (modules complémentaires y compris) de « Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products » pour lesquels vous devez vous connecter avec un Compte pour les utiliser.
Le terme « ce site Web » désigne les sites Web gérés par Sony ou un affilié de Sony sur lesquels Sony ou ledit affilié de Sony fournit les Services et/ou communique avec les utilisateurs au sujet des Services et du Compte.
2.1 EN CRÉANT UN COMPTE SONY (SONY’S CLOUD SERVICE FOR HOME ENTERTAINMENT & SOUND PRODUCTS), VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (CE QUI FAIT NAÎTRE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET SONY) ET L'ENSEMBLE DES LOIS APPLICABLES CORRESPONDANTES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE CRÉER LE COMPTE.
2.2 Sony peut imposer des règles, lignes directrices, conditions et directives complémentaires concernant votre utilisation du Compte (« Règles complémentaires »). En cas de conflit entre lesdites Règles complémentaires et les présentes Conditions d'utilisation, les Règles complémentaires prévaudront.
Sony, ses affiliés, partenaires et mandataires n’utiliseront pas délibérément des informations pour identifier personnellement le titulaire d’un Compte Sony ou un Utilisateur des Services à votre insu ou sans votre consentement. Toute utilisation de données à caractère personnel se fera conformément à la Politique de confidentialité du Compte « Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products » (« Politique de confidentialité »).
4.1 Enregistrement du Compte
4.1.1 Après avoir complété la procédure d'enregistrement prescrite par Sony, Sony vous enregistrera et vous donnera le Compte.
4.1.2 Vous ne pouvez pas créer deux Comptes ou plus.
4.1.3 En créant le Compte, vous affirmez que l'Utilisateur a atteint l'âge légal de la majorité. Si vous n'avez pas encore atteint cet âge-là, votre parent ou tuteur légal doit donner son accord aux présentes Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité.
4.1.4 Sony est susceptible de procéder à des améliorations et/ou à des modifications, et/ou de suspendre ou de fermer définitivement le compte Sony (Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products), et/ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment avec ou sans préavis.
4.2 Gestion des informations enregistrées
4.2.1 Vous assumez la responsabilité du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, numéro de compte, ID et autres détails et pour toutes les activités au titre du Compte de l'Utilisateur.
4.2.2 Vous vous engagez à informer Sony immédiatement de toute modification aux informations enregistrées. La notification devra se faire comme indiqué par Sony sur les sites Web de Sony sur lesquels vous utilisez le Compte pour vous connecter.
4.2.3 Vous assumez la responsabilité du choix et de la définition du mot de passe du Compte.
4.2.4 Votre enregistrement et/ou abonnement vous sont propres et vous ne pouvez pas divulguer ou rendre accessible à d'autres votre nom de compte, ID ou mot de passe.
4.2.5 Vous devriez modifier régulièrement le mot de passe.
4.2.6 Toute utilisation non autorisée du Compte de l'Utilisateur ou autre infraction à la sécurité devra être signalée immédiatement à Sony. En pareil cas, Sony peut suspendre ou mettre fin à votre Compte ou à votre utilisation des Services, ou prendre ou vous demander de prendre d'autres mesures afin d'éviter toute perte ou tout dommage causé par l'utilisation non autorisée en question.
Si vous vous servez du Compte pour utiliser d'autres services fournis par un tiers engagé par Sony, Sony peut divulguer au tiers en question certaines informations qui démontrent votre respect des conditions pour les services du tiers en question. Les informations divulguées à cette fin ne contiendront aucune information identifiable personnellement.
6.1 Si vous souhaitez arrêter d'utiliser le Compte, veuillez notifier Sony de votre intention. La notification est à effectuer comme indiqué par Sony sur les sites Web de Sony sur lesquels vous utilisez le Compte pour vous connecter.
6.2 Votre Compte aura expiré lorsque Sony terminera toutes les procédures pour répondre à votre demande de suppression auprès de tous les services (y compris les Services) que vous utilisez avec le Compte.
7.1 Si vous utilisez d'autres services auxquels vous vous connectez avec le Compte, vous devez respecter les autres termes et conditions qui s'appliquent à ces services en plus des présentes Conditions d'utilisation.
7.2 En ce qui concerne le Compte Sony (Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products), vous ne pouvez pas :
(i) enregistrer des informations incorrectes ;
(ii) violer les présentes Conditions d'utilisation ;
(iii) utiliser illicitement le Compte ;
(iv) porter atteinte ou détourner les droits d'auteur, d'autres droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image, le droit à la vie privée, ni aucun autre droit ou propriété de Sony ou d'autres ;
(v) diffamer Sony ou d'autres ;
(vi) reproduire, copier, divulguer, vendre ou louer le Compte d'autres ;
(vii) tenter d'interférer avec le Service ou l'utilisation du Compte Sony (Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products) ;
(viii) utiliser le Compte pour une fin commerciale sans le consentement préalable de Sony ;
(ix) utiliser le Compte pour toute activité politique ou religieuse ;
(x) violer les lois ou les règlements ou l'ordre public ;
(xi) utiliser le Compte d'un autre utilisateur sans le consentement dudit autre utilisateur ;
(xii) accomplir tout acte qui pourrait causer n'importe lequel de (i) à (xi) ; ou
(xiii) accomplir tout autre acte que Sony considère comme inapproprié.
8.1 Sony peut résilier votre Compte si :
(i) votre Compte n'a pas été accédé ou si vous ne vous connectez pas pendant une période quelconque de deux (2) ans ou plus ;
(ii) Sony décide de manière raisonnable d'interrompre votre Compte du fait de ne pas avoir pu vous contacter ; ou
(iii) vous violez les dispositions décrites dans la Section 7 et que vous ne remédiez pas à cette violation dans un délai raisonnable.
9.1 Une fois votre Compte expiré, vous ne pourrez plus utiliser le Compte, y compris vous connecter aux Services et/ou d'autres services auxquels vous vous connectez avec le Compte.
9.2 Sony supprimera les informations enregistrées, le mot de passe, votre journal d'utilisation du Compte et d'autres informations fournies par vous au cours de votre utilisation du Compte dans les six (6) mois suivant l'expiration du Compte. Nonobstant ce qui précède, Sony peut conserver certaines informations pour protéger vos droits et votre propriété ainsi que ceux de tiers.
10.1 Propriété du contenu
10.1.1 Tout contenu sur ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les photos, les images, les logos, les vidéos, les sons et les logiciels (collectivement « Contenu ») est la propriété de Sony et/ou ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois.
10.1.2 Sans consentement écrit préalable de Sony, vous ne pouvez pas :
(i) vendre ou utiliser le Contenu pour une fin commerciale
(ii) modifier, copier ou reproduire le Contenu
10.2 Sous-traitant
Sony peut sous-traiter la totalité ou une partie des activités du Compte à un tiers (« Sous-traitant »). En pareil cas, Sony doit faire en sorte que le(s) Sous-traitant(s) observe(nt) et respecte(nt) les présentes Conditions d'utilisation.
10.3 Avis de non-responsabilité
10.3.1 Excepté pour les responsabilités qui découlent d'une faute délibérée ou d'une négligence grave de Sony, Sony n'est responsable envers l'Utilisateur ou toute autre partie d'aucune perte ou dommage qui se produisent en relation avec votre Compte, sauf si vous êtes un Utilisateur dans certains pays, tels que l'Australie ou la Nouvelle-Zélande (consultez la Section 10.6.6 pour plus de renseignements).
10.3.2 Sony ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage qui se produit en raison de votre gestion du Compte ou du mot de passe.
10.4 Avis
10.4.1 Sony effectuera toute notification ou communication (y compris vos demandes) concernant le Compte et les présentes Conditions d'utilisation par courrier électronique. Nonobstant ce qui précède, Sony peut effectuer une notification en la publiant sur ce site Web au lieu d'envoyer des courriers électroniques.
10.4.2 Nonobstant la Section 10.4.1, Sony effectuera une notification par tout autre moyen si les lois en vigueur l'exigent ou cela est considéré comme étant un moyen adéquat par Sony.
10.5 Modification des présentes Conditions d'utilisation
10.5.1 Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être mises à jour et modifiées de temps à autre, quelle que soit la raison, sans vous en avertir. Nonobstant ce qui précède, Sony vous notifiera et vous demandera si vous acceptez ou non les modifications des présentes Conditions d'utilisation si ces modifications peuvent avoir un effet considérable sur vous ou Sony.
10.5.2 Votre utilisation continue du Compte signifiera que vous acceptez les modifications.
10.6 Divers
10.6.1 Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation s'avère inexécutable, la disposition inexécutable sera considérée comme remplacée par une disposition valable et exécutable qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale. Cela n'affectera pas la validité ou l'exécutabilité des dispositions restantes.
10.6.2 Les présentes Conditions d'utilisation et tout litige lié à ou découlant des présentes Conditions d'utilisation sont régis à tous les égards par les lois du Japon sans référence à tout choix ou à tout conflit de principes législatifs.
10.6.3 Vous et Sony tenterez de bonne foi de régler tout litige en vertu des présentes Conditions d'utilisation d'un commun accord avant d'intenter toute action judiciaire ou de tenter de faire respecter tout droit ou recours prévus aux termes des présentes. Si le litige n'est pas résolu, Vous et Sony vous soumettez à la juridiction du tribunal de première instance de Tokyo, et renoncez à toute opposition contre le siège du procès, pour résoudre tout litige découlant en vertu de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation. Vous et Sony convenez que le jugement, l'arrêt ou l'ordonnance rendus par un tribunal de dernière instance ou un tribunal de juridiction inférieure sans qu'aucun appel n'ait été interjeté à Tokyo au Japon est définitif et contraignant pour les deux Parties.
10.6.4 Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent en anglais. Toute traduction qui pourrait être fournie ne le sera qu'à titre informatif et nul ne peut se fonder sur l'exactitude desdites traductions. En cas de conflit de signification entre la version en anglais des présentes Conditions d'utilisation et toute traduction des présentes Conditions d'utilisation dans toute autre langue, seule la version en anglais fait foi.
10.6.5 Ni les présentes Conditions d'utilisation ni aucun autre des droits et obligations des Utilisateurs qui en découlent ne peuvent être cédés ou transférés, en tout ou en partie, à un tiers sans consentement écrit préalable de Sony. Sony peut, sans consentement écrit préalable de l'Utilisateur céder et transférer les présentes Conditions d'utilisation, y compris les droits et obligations qui en découlent, à sa filiale en propriété exclusive. Toute cession ou tentative de cession en violation des dispositions de la présente section sera considérée comme nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d'utilisation auront force obligatoire et seront applicables au bénéfice des successeurs, représentants et administrateurs des parties.
10.6.6 Certaines juridictions, telles que l'Australie et la Nouvelle-Zélande, n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages immatériels ou accessoires résultant d'une violation des garanties aux consommateurs prévues par la loi en vigueur dans ces pays (Australian Consumer Law - Australie ; Consumer Guarantees Act 1993 – Nouvelle-Zélande). Par conséquent, la limitation de responsabilité dans la clause 10.3.1 n'a pas de conséquences sur vos droits en vertu de l'Australian Consumer Law (Utilisateur australien) ou de la Consumer Guarantees Act 1993 (Utilisateur néozélandais).
Pour en savoir plus sur les Services, le Compte Sony (Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products) et les présentes Conditions d'utilisation, et si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
https://www.sony.net/SonyInfo/Support/
