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Politique de confidentialité du [Sony account (Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products)]

Dernière mise à jour : 7/10/2024


La présente Politique de confidentialité explique la façon dont nous collectons, utilisons et/ou stockons vos données personnelles concernant votre [Sony account (Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products)] (« Compte »). Elle détaille également vos droits en matière de protection des données, notamment votre droit de vous opposer à une certaine partie du traitement réalisé par nos soins. Vous trouverez plus d'informations concernant vos droits et la façon dont les exercer en Section 8. Droits au respect de la vie privée ci-dessous.


Par « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à Sony Corporation (1-7-1, Konan, Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japan) (« Sony »), société du groupe Sony. Aux fins de la réglementation et de la législation en vigueur en matière de protection des données, dans lesquelles les concepts de « responsable du traitement » et de « sous-traitant » sont définis, Sony est le « responsable du traitement » des Données collectées dont il est question dans la présente Politique de confidentialité.


Pour pouvoir utiliser certaines applications Sony ou les fonctionnalités de certaines applications, vous devrez conserver ce Compte.


La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'aux services de ce Compte et vient s'ajouter à toute autre politique de confidentialité susceptible de régir vos interactions avec les sociétés du groupe Sony ou tout tiers, en ce qui concerne leurs produits, logiciels ou services.


Dans la présente Politique de confidentialité :

« Sociétés du groupe Sony » désigne Sony Group Corporation ou la société mère de Sony, ainsi que toute société ou personne morale sous contrôle de la société mère de Sony.


SYNTHÈSE DES POINTS PRINCIPAUX

  • Sony utilise les Données collectées pour mettre le Compte à disposition. Veuillez lire la Section 1. Les données personnelles que Sony collecte en lien avec le Compte et la Section 2. Comment Sony utilise les Données collectées, pour en savoir plus.
  • En fonction de l'endroit où vous vous trouvez, vous disposez de certains droits, notamment celui de vous opposer à certaines parties du traitement de vos données par Sony. Veuillez lire la Section 8. Droits au respect de la vie privée, pour en savoir plus.
  • Nous divulguons les Données collectées lorsque nous engageons des sociétés du groupe Sony ou un tiers pour traiter les données en notre nom, dans le cas où une telle divulgation est exigée par la loi ou dans certains autres cas. Veuillez vous reporter à la Section 3. Qui d'autre a accès aux Données collectées pour en savoir plus.
  • En fonction de l'endroit où vous vous trouvez, les Données collectées peuvent être transférées hors de votre pays/région d'origine vers les États-Unis d'Amérique, le Japon, et vers d'autres juridictions qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données que votre pays/région d'origine. Veuillez lire la Section 5. Transfert international des Données collectées pour en savoir plus.

1. Les données personnelles que Sony collecte en lien avec le Compte

Nous collectons les informations suivantes, ainsi que des informations sur votre utilisation du site Web du Compte (statut d'accès, etc.), dont certaines sont considérées comme des informations personnelles dans certaines juridictions (collectivement les « Données collectées »).


(A) Informations de base

Lorsque vous créez le Compte, Sony collecte les informations suivante :

  • Nom
  • Adresse e-mail ;
  • Mot de passe ;
  • Date de naissance ;
  • Pays / région ; et
  • Préférences linguistiques.

Veuillez noter que lorsque vous possédez un ou plusieurs autres Sony account(s) pour des produits et services d'autres sociétés du groupe Sony et lorsque vous utilisez le même identifiant de connexion (adresse e-mail) et le même mot de passe pour vous connecter à ce Compte, les comptes sont automatiquement associés et vous pouvez vous connecter à ce Compte avec le même identifiant de connexion (adresse e-mail) et le même mot de passe. Pour en savoir plus sur l'association des comptes, rendez-vous à l'adresse suivante : https://acm.account.sony.com/linking-account


Pour l'authentification et la gestion ou la réinitialisation des mots de passe, vous pouvez également enregistrer une question et une réponse de sécurité, ainsi qu'un numéro de téléphone portable sur la page des paramètres de sécurité du Compte. Ces Données collectées ne sont utilisées à aucune autre fin.


(B) Informations associées à l'authentification / l'autorisation

Lorsque vous utilisez le Compte, Sony utilise des cookies, des jetons, et autres technologies pour collecter des identifiants (informations permettant d'identifier les clients, combinaison aléatoire de plusieurs caractères alphanumériques, par exemple) nécessaire à l'authentification et à l'autorisation associées à ce Compte.

2. Comment Sony utilise les Données collectées

(A) Lors de la fourniture de services

Sony traite les Données collectées afin d'exécuter son contrat avec vous pour :

  • créer, maintenir et contrôler votre Compte ;
  • associer votre TV, téléphone portable ou application (« Appareil ») au Compte ; et
  • répondre à vos questions à propos du Compte.

Veuillez noter que Sony s'appuie sur la législation de l'UE pour traiter vos Données collectées en vertu de l'Article 6 (1) (b) General Data Protection Regulation (« GDPR »), nécessaire à l'exécution des [Sony account (Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products) Terms of Use] que nous avons avec vous.


(B) E-mails commerciaux

Avec votre consentement, Sony collectera et partagera vos Données collectées (à l'exception des informations sur votre utilisation du site Web du Compte (statut d'accès, etc.), des jetons émis à la suite de l'authentification de la connexion et du service de fournisseur d'identité que vous avez choisi) avec Sony Europe B.V. (en tant que responsable indépendant du traitement) en fonction de l'endroit où vous vous trouvez. Avec votre consentement, Sony Europe B.V. vous communiquera, par e-mail, des informations générales, recommandations et publicités, ainsi que des informations commerciales au sujet des produits, services et autres offres des sociétés du groupe Sony susceptibles de vous intéresser.


Votre consentement constitue la base juridique permettant à Sony de partager les Données collectées avec Sony Europe B.V. pour vous envoyer des e-mails commerciaux, conformément à la EU-law (Article 6 (1) (a) GDPR).


Veuillez noter que les Données collectées peuvent être combinées à d'autres données provenant de l'application ou du service que vous utilisez afin que ces communications commerciales par e-mail puissent être personnalisées ou adaptées pour vous proposer des informations, des articles, des offres, des promotions et des recommandations sur les nouveaux produits, ainsi que des recommandations sur les produits et services Sony et autres offres susceptibles de vous intéresser. Avec votre consentement ci-dessus, Sony partagera à cette fin les Données collectées en fonction de vos préférences (que vous avez définies dans l'application du produit concerné) avec Sony Europe B.V. (en tant que responsable indépendant du traitement).


[Pour les résidents de l'EEE]

Avec votre consentement supplémentaire (exprimé dans une application de produit et l'identifiant My Sony ID que vous avez créé), Sony Europe B.V. personnalise ou adapte les Données collectées par profilage (à l'exception des informations sur votre utilisation du site Web du Compte, des jetons émis à la suite de l'authentification de la connexion et du service de fournisseur d'identité que vous avez choisi) et d'autres données (celles du journal utilisateur provenant de l'utilisation de l'Appareil) collectées par l'entreprise.

Veuillez noter que votre consentement constitue la base juridique permettant à Sony de partager les Données collectées avec Sony Europe B.V. pour vous envoyer des e-mails commerciaux, conformément à la EU-law (Article 6 (1) (a) GDPR).


Vous pouvez vous désinscrire de la liste d'envoi d'e-mails commerciaux à tout moment en suivant le lien « se désinscrire » dans l'e-mail de Sony Europe B.V., ou en vous référant à sa politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les pratiques des sociétés du groupe Sony en matière de protection de la vie privée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité respective suivante :

https://www.sony.co.uk/eu/pages/privacy/en_GB/privacy_policy.html

3. Qui d’autre a accès aux Données collectées ?

Sony mettra les Données collectées disponibles à la disposition des tiers, comme suit :


Sociétés du groupe Sony

Si vous contactez votre société du groupe Sony au sujet de demandes de réparation ou de retour de produits des sociétés du groupe Sony, il se peut également que nous soyons amenés à partager les Données collectées avec ladite société du groupe Sony en lien avec votre demande.


Pour les besoins stipulés en section 2(B) E-mails commerciaux, Sony mettra également les Données collectées à la disposition de Sony Europe B.V.


Prestataires de services tiers

Sony aura éventuellement recours à des sociétés du groupe Sony et à des prestataires de services tiers pour traiter les Données collectées. Parmi nos prestataires de services, nous comptons les prestataires de services d'assistance clients, les fournisseurs de technologies informatiques et les fournisseurs d'hébergement de données, dont Amazon Web Services, Inc., société basée aux États-Unis, qui nous fournit des services de sauvegarde de données. Les prestataires de services sont engagés pour réaliser les activités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité au nom de Sony, en leur qualité de sous-traitants de Sony.


Transfert d'entreprise

En cas de vente ou de cession d'une partie de notre activité, il se peut que nous transférions les Données collectées à l'acheteur ou à l'acquéreur dans le cadre de la transaction. Nous continuerons de préserver la confidentialité des Données collectées avant ladite transaction, et après cette dernière, nous supprimerions les Données collectées aussitôt que possible, dans la limite du raisonable.


Conformité et application

Nous conserverons, utiliserons et/ou divulguerons toute Donnée collectée tel que requis ou autorisé par la loi, la réglementation ou tout arrêté, y compris aux forces de police ou aux autres autorités appropriées, pour enquêter au sujet des plaintes formulées par vous ou contre vous, ou pour nous protéger ou nous défendre, ainsi que les sociétés du groupe Sony ou des tiers, en cas d'activités illégales, criminelles ou dangereuses.

4. Conservation des données, gestion des Données collectées

Nous conserverons les Données collectées 6 mois après la suppression de votre Compte, sauf disposition légale locale nous obligeant à les conserver plus longtemps. Veuillez noter qu'il se peut que nous soyons dans l'obligation de conserver certaines informations conformément à la loi.

Si Sony n'a plus besoin des Données collectées, elles seront détruites ou rendues anonymes, conformément aux politiques internes de Sony en matière de sécurité de l'information. Rendre anonyme signifie supprimer des Données collectées les informations qui pourraient être utilisées pour vous identifier.

5. Transfert international des Données collectées

Les Données collectées seront traitées, stockées et transférées vers des juridictions autres que votre juridiction de résidence, comme le Japon et les États-Unis, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité. Les Données collectées seront traitées par un personnel hors de votre juridiction, qui travaille pour nous ou pour l'un de nos prestataires de services et il se peut que ce personnel ait accès à ces données.

En nous fournissant les Données collectées, vous acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos informations dans des juridictions où les lois en matière de respect de la vie privée peuvent ne pas être aussi complètes que dans le pays dans lequel vous résidez et/ou dont vous êtes ressortissant(e). De plus, il se peut que les tribunaux, les forces de l'ordre et autres autorités dans les pays/régions en dehors de votre résidence soient autorisés à accéder aux Données collectées dès leur transfert. Nous avons pris des mesures raisonnables pour garantir que tout transfert de Données collectées soit conforme aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données et que vos informations personnelles ne soient pas utilisées à des fins ne correspondant pas à l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou communiquées à des fournisseurs de services sans votre consentement, sauf lorsque la Loi l'exige ou le permet.


Dans le cas où les Données collectées sont transférées hors de l'EEE, et en cas de transfert à une partie prenante ou à un fournisseur dans un pays qui n'a pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la part de l'UE, les Données collectées sont protégées de façon adéquate par les clauses contractuelles types adoptées par l'UE qui peuvent être consultées ici, ou par les Règles d'entreprise contraignantes.

6. Sécurité

Sony prend des mesures de sécurité raisonnables destinées à vous protéger contre toute perte, mauvaise utilisation ou modification des Données collectées. Nous prenons la sécurité de l'information très au sérieux, mais nous ne pouvons garantir ou promettre la sécurité absolue des informations que nous stockons sur nos systèmes ou qui sont stockées sur les systèmes de nos prestataires tiers.

7. Protection des données des mineurs

Sony s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la collecte, le stockage et l'utilisation des informations personnelles concernant les enfants, notamment la « Children's Online Privacy Protection Act » aux États-Unis et les législations locales applicables dans les autres pays.


Le présent Compte est destiné au grand public. Il ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment des informations personnelles sur eux. Selon votre pays ou région de résidence, ce seuil d'âge limite est susceptible de varier.


Si vous êtes un parent ou un tuteur et craignez que votre enfant nous ait fourni des informations personnelles sans votre consentement, n'hésitez pas à nous contacter à l'aide des informations de contact indiquées à la Section 10. Informations de contact ci-dessous.

8. Droits au respect de la vie privée

Dans certains pays, vous disposez de certains droits concernant les Données collectées que Sony détient sur vous. Il peut s'agir notamment du droit de demander une copie des Données collectées que Sony ou toute autre société du groupe Sony détient à votre sujet et/ou de demander à Sony ou à toute autre société du groupe Sony de rectifier, de modifier, de supprimer, d'effacer, de détruire, de s'opposer ou de bloquer/limiter le traitement et/ou l'utilisation desdites Données collectées si celles-ci sont erronées. Dans certains pays, vous pourriez également avoir le droit de nous demander de vous fournir certains types de Données collectées sous un format structuré, lisible par machine et de nous demander de communiquer (transférer) ces données à un autre responsable de traitement. Ces droits peuvent être limités, par exemple, si le fait de satisfaire à votre demande entraîne la divulgation des données personnelles de quelqu'un d'autre ou si vous nous demandez de supprimer des Données collectées que la Loi nous impose de conserver ou que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de conserver. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, n'hésitez pas à nous contacter comme indiqué à la Section 10. Informations de contact ci-dessous. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous avons répondu à vos questions, à votre problème, ou si vous avez une réclamation à faire au sujet de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de saisir l'autorité locale de supervision de la protection des données.


Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, il se peut que vous disposiez des droits suivants (en vertu de l'Art. 15-18 et de l'Art. 19-21 du RGPD) :

  • Vous avez le droit d'accéder (demander une copie, par exemple) à vos Données collectées (Art. 15 du RGPD) ; de les corriger, de les supprimer ou de limiter (demander l'arrêt de tout traitement en cours) leur traitement (Art. 16-18 du RGPD) ; et d'obtenir celles que vous nous avez fournies dans le cadre d'un contrat ou avec votre consentement sous un format structuré, lisible par machine, et de nous demander de les partager (transférer) avec un autre responsable de traitement (Art. 20 du RGPD).
  • Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données collectées dans certaines circonstances (dans le cas notamment où nous n'avons pas l'obligation contractuelle ou juridique de traiter les données, ou dans le cas où nous utilisons les données pour du marketing direct -Art. 21 du RGPD).
  • Dans les cas où nous vous avons demandé votre accord, vous pouvez le retirer à tout moment (Art. 7 alinéa 3 du RGPD). Si vous souhaitez retirer votre accord concernant la manière dont nous traitons vos données, cela n'aura aucun impact sur les traitements déjà en cours à ce moment précis.

Il se peut que ces droits soient limités, par exemple si l'exécution de votre demande entraîne la divulgation des données personnelles d'une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que la loi nous oblige à conserver ou dont la conservation a un intérêt légitime.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de supervision de la protection des données (Art. 77(1) du RGPD) dans le pays ou la région où vous vivez, travaillez, ou dans laquelle vous estimez qu'il y a eu violation de la protection des données, mais nous espérons pouvoir vous aider à répondre aux questions ou préoccupations que vous pourriez avoir concernant notre utilisation de vos Données collectées.

9. Modifications

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité. Nous vous tiendrons informé(e) de toute modification substantielle de la présente Politique de confidentialité via le Compte. Si le droit en vigueur nous impose d'obtenir votre accord, nous vous le demanderons.

10. Informations de contact

POUR LES RÉSIDENTS DE L'UE OU DE LA SUISSE :

En cas de doute, de réclamation ou de question en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter Sony Europe B.V., représentant de Sony dans l'UE, à l'adresse suivante : privacyoffice.SEU@sony.com


Vous pouvez également envoyer un e-mail à Sony Europe B.V., The Privacy Office, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, United Kingdom, ou contacter votre société locale du groupe Sony à l'adresse suivante : https://sony-europe.com.


POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI :

En cas de doute, de réclamation ou de question en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter Sony Europe B.V., représentant de Sony au Royaume-Uni, à l'adresse suivante :privacyoffice.SEU@sony.com


Vous pouvez également envoyer un e-mail à Sony Europe B.V., The Privacy Office, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, United Kingdom.