Si vous n'acceptez pas les conditions du présent contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF »), tel que modifié de temps à autre par Sony Electronics Inc. (« Sony ») à sa discrétion, Sony n'est pas disposée à vous accorder une licence pour le logiciel Sony (tel que défini ci-dessous), et vous : (i) ne devez pas utiliser le produit Sony ; et (ii) pouvez choisir de retourner le produit Sony à Sony ou au revendeur autorisé où vous avez acheté le produit Sony et le logiciel Sony inclus pour un remboursement, sous réserve de la politique de retour applicable où vous avez acheté le produit Sony. Si vous ne consentez pas aux conditions de ce CLU ou à la politique de confidentialité applicable de Sony, et ses modifications effectuées de temps à autre par Sony à sa discrétion, Sony ne vous autorisera pas l’accès aux Services et au Contenu Sony applicables (comme défini ci-dessous).

Ce CLU est un contrat légal entre vous et Sony, le donneur de licence des logiciels (autres que les logiciels régis par d’autres licences comme il est indiqué ci-dessous, les « Logiciels exclus ») compris dans ce produit Sony et documents connexes qui seront collectivement appelés les « Logiciels Sony ». Ce CLU couvre les Logiciels Sony et ceux des sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et tiers donneurs de licence de Sony (« Tiers donneurs de licence ») ainsi que la documentation imprimée ou en ligne ou autre documentation électronique s’y rattachant. Les Logiciels Sony comprennent le logiciel dans votre produit Sony, y compris des mises à jour ou des logiciels modifiés, qui vous sont fournis par Sony, qu’ils soient enregistrés sur média ou téléchargés dans les produits Sony par tout moyen qui soit, mais ne comprennent pas les Logiciels exclus définis ci-dessous.

Remarque : Ce CLU contient une clause d’arbitrage individuelle exécutoire, une renonciation à un procès devant jury et une renonciation à un recours collectif. Si vous souhaitez vous désengager de ces dispositions, veuillez suivre les instructions dans la Section intitulée « Résolution des conflits ; Arbitrage ; Cour des petites créances ; Renonciation à un procès devant jury ; Renonciation à un recours collectif » ci-dessous.

Ce produit Sony comprend aussi une fonction de certains réseaux, qui fournit l’accès à certains services de contenu (« Services ») de fournisseurs de contenu tiers, y compris des entités Sony autres que Sony Electronics Inc. (« Fournisseurs tiers ») à titre de courtoisie. Sony peut aussi vous fournir l’accès à certains services de contenu de Sony (« Services de contenu Sony ») par le biais de la fonction réseau, et ces services et ces contenus correspondants (« Contenu Sony ») seront tous deux considérés comme étant des logiciels Sony en vertu de ce CLU.

CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES TIERS

La fonction de ces réseaux nécessite une connexion Internet. Votre capacité à accéder aux Services et la qualité des Services présentés dépendent du service et des conditions de votre fournisseur de service Internet ainsi que de le débit de la connexion Internet à bande large que vous utilisez. Votre capacité à accéder aux Services et la qualité des Services présentés dépendent du service et des conditions de votre fournisseur de service Internet. La qualité vidéo et la taille de l’image varient et dépendent de la vitesse du service à bande large offert par votre fournisseur Internet et livré par les Fournisseurs tiers. Les contenus, y compris, sans s’y limiter, les données, la musique, le son, les photographies, les images, les graphiques, les ressemblances, les logiciels, le texte, la vidéo, les messages, les étiquettes, les animations, les « applets » ou autres documents, fournis par les Fournisseurs tiers (« Contenu ») et la disponibilité des Services dépendent entièrement et sont contrôlés par les Fournisseurs tiers. Le Contenu et les Services de chaque Fournisseur tiers sont fournis conformément aux conditions de ce Fournisseur tiers. Le Contenu premium peut nécessiter des frais supplémentaires, une inscription et l’enregistrement de données de cartes de crédit auprès du Fournisseur tiers par le biais d’un ordinateur. Les Services et le Contenu ne peuvent être utilisés que pour votre visionnement personnel et privé et ne doivent pas être utilisés pour des expositions non théâtrales ou tout visionnement ou toute exposition pour lesquels (ou à tout endroit dans lequel) des frais d’admission, d’accès ou de visionnement sont imposés ou pour des expositions ou des visionnements publics. Les services peuvent être modifiés, indisponibles ou interrompus à tout moment.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines fonctions de produit Sony, y compris, sans s’y limiter, à votre capacité d’accéder au Contenu et aux Services de Contenu Sony, requiert une connexion à Internet pour laquelle vous êtes entièrement responsable. Vous êtes entièrement responsable du paiement des frais annexes associés à votre connexion à Internet, y compris, sans s’y limiter, au fournisseur d’accès à Internet ou aux frais d’utilisation du réseau. La qualité du Contenu et des Services de Contenu Sony présentés dépend du service et des conditions de votre fournisseur de service Internet, et dépend également de la vitesse de votre service Internet. L’utilisation du produit Sony et du logiciel Sony, ainsi que l’accès au Contenu et aux Services de contenu Sony, peut être limitée ou restreinte selon les capacités, la bande passante ou les limites techniques de votre connexion à Internet ou de vos services. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que la connectivité Internet est fournie par un tiers sur lequel Sony n’a aucun contrôle. La mise à disposition, la qualité, la disponibilité et la sécurité de cette connectivité à Internet, aux logiciels et aux services, sont sous l’entière responsabilité de ce tiers.

LES LOGICIELS SONY ET LES SERVICES SONY PEUVENT PERMETTRE À SONY, AUX FOURNISSEURS TIERS ET/OU À D’AUTRES TIERS DE RECUEILLIR DES DONNÉES DU, DE CONTRÔLER ET/OU DE SURVEILLER LE PRODUIT SONY ET LES AUTRES DISPOSITIFS QUI FONCTIONNENT OU INTERAGISSENT AVEC LES LOGICIELS SONY.

VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL SONY PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC DU CONTENU DISPONIBLE VIA UN OU PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU SONY. L’UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE FOURNISSEUR DE SERVICES DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ D’ACCEPTER CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SONY SERA LIMITÉE. Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus et services disponibles via le LOGICIEL SONY peuvent être fournis par des tiers sur lesquels SONY n’a aucun contrôle. L’UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE MODIFIÉ OU INTERROMPU À TOUT MOMENT.

Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony à l’exception de ce qui est précisé aux présentes. Les Logiciels Sony sont concédés sous licence et non vendus. Le Logiciel Sony est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ainsi que par des traités internationaux. Sony et ses Tiers donneurs de licence vous accordent une licence limitée, non exclusive, personnelle et non transférable pour l’utilisation du Logiciel Sony uniquement en relation avec votre appareil compatible (y compris, sans s’y limiter, les produits Sony dans lesquels le Logiciel Sony est intégré ou groupé) uniquement conformément au présent EULA et aux instructions d’utilisation qui peuvent être mises à votre disposition par Sony ou les Tiers donneurs de licence. Le Logiciel Sony peut créer automatiquement des fichiers de données à utiliser avec le Logiciel Sony et vous acceptez que ces fichiers de données soient considérés comme faisant partie du Logiciel Sony et que tous les droits et titres relatifs au Logiciel Sony (y compris, sans s’y limiter, les images, les photographies, les animations, les vidéos, les sons, la musique, les textes et les « applets » et autres contenus intégrés dans le Logiciel Sony) appartiennent à Sony ou à un ou plusieurs Tiers donneurs de licence. Les Logiciels Sony sont concédés sous licence à titre d’un seul produit et vous ne pouvez pas séparer ses composants pour les utiliser sur plus d’un seul appareil, à moins d’en obtenir l’autorisation expresse de Sony. Vous vous engagez à ne pas modifier, désosser, décompiler, adapter, publier, copier, redistribuer, tenter de dériver le code source ou désassembler le Logiciel Sony en tout ou en partie, ni à utiliser le Logiciel Sony en tout ou en partie à des fins autres que celles autorisées par le présent CLU (y compris, sans s’y limiter, la création de travaux dérivés du Logiciel Sony, à moins que ces travaux dérivés ne soient intentionnellement facilités par le Logiciel Sony). De plus, vous ne pouvez pas louer, distribuer, donner à bail, octroyer une sous-licence, affecter, transférer ou vendre les Logiciels Sony, mais vous pouvez transférer tous vos droits en vertu de ce CLU seulement dans le cadre d’une vente ou d’un transfert du produit Sony à condition de ne pas garder de copies, de transférer tous les Logiciels Sony (y compris tous les exemplaires, composants, médias, documents imprimés, toutes les versions et mises à niveau des Logiciels Sony et de ce CLU) et que le bénéficiaire accepte les conditions de ce CLU. Sony et sa maison mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses Tiers donneurs de licence conservent tous les droits, titres et intérêts (y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle), que le présent CLU ne vous accorde pas expressément. Vous ne devez pas (a) contourner, modifier, faire échouer ou contourner les fonctions ou les protections du Logiciel Sony ou de tout mécanisme lié de manière opérationnelle au Logiciel Sony ; (b) séparer tout composant individuel du Logiciel Sony pour l’utiliser sur plus d’un appareil, sauf autorisation expresse de Sony, (c) modifier ou altérer toute fonctionnalité de gestion des droits numériques du Logiciel Sony, (d) supprimer, altérer, couvrir ou dégrader toute marque ou avis sur le Logiciel Sony, ou (e) vous ne devez pas utiliser le Logiciel Sony en relation avec la violation de lois, (e) vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel Sony en relation avec la violation de lois, de règlements, de décisions de justice ou d’autres dispositions légales contraignantes d’une autorité publique ou de l’ordre public, ou avec la violation des droits ou des intérêts légalement protégés (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, les droits aux secrets commerciaux, aux honneurs, à la vie privée et à la publicité) de Sony, de chacun des Tiers donneurs de licence ou de tout autre tiers. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les logiciels, les services de réseau ou les autres produits autres que les Logiciels Sony desquels peut dépendre le rendement des Logiciels Sony puissent être interrompus, modifiés ou supprimés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, fournisseurs de services, Fournisseurs tiers, etc.) ou Sony. Sony et ces fournisseurs ne garantissent pas que Le Logiciel Sony, les services de réseau, les contenus ou d’autres produits continueront à être disponibles ou fonctionneront sans interruption ou modification.

Malgré l’octroi de licence limité précité, vous reconnaissez que le Produit Sony comprend des logiciels soumis à d’autres conditions gouvernant l’utilisation de ces logiciels, différentes de ce CLU (« Logiciels exclus »). Certains Logiciels exclus peuvent être couverts par des licences logicielles open source (« Composants Open Source »), soit toute licence logicielle approuvée comme licence open source par l’Open Source Initiative ou autre licence similaire, y compris, sans s’y limiter, à toute licence qui, sous la condition de distribution du logiciel sous cette licence, requiert que le distributeur rende le logiciel disponible dans le format du code source. Les conditions applicables aux Composants Open Source vous sont fournies avec ce CLU et/ou sont stockées dans votre Produit Sony, dans les menus « Aide » ou « À propos » notamment. Veuillez consulter le site http://oss.sony.net/Products/Linux ou d’autre sites conçus par Sony pour obtenir une liste des Logiciels exclus pour ce produit Sony, ainsi que les conditions applicables à leur utilisation. Ces conditions peuvent être changées par le tiers concerné à tout moment, sans que votre responsabilité soit engagée. Dans les limites requises par les licences couvrant les Composants Open Source, les termes de ces licences s’appliquent à la place des termes de ce CLU. Lorsque les termes de licence applicables aux Composants Open Source interdisent l’une des restrictions de ce CLU concernant les Composants Open Source, ces restrictions ne s’appliquent pas aux Composants Open Source. Dans la mesure où les termes des licences applicables aux Composants Open Source requièrent que Sony fasse une offre pour fournir le code source concernant le Logiciel Sony, cette offre est faite par la présente.

Dans le cadre de l’accord vous permettant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser les Services et le Contenu, les Fournisseurs tiers et/ou d’autres tiers peuvent vous demander de créer un compte d’utilisateur (« Compte ») pour lequel vous devrez leur fournir des renseignements véridiques, exacts, courants et complets à votre sujet et maintenir et mettre à jour dans les moindres délais de tels renseignements. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous vos mots de passe associés à un tel Compte.

Tous les services fournis par des Fournisseurs tiers auxquels vous accédez peuvent également permettre aux Fournisseurs tiers de collecter des données vous concernant et/ou concernant l’utilisation de ce Service. Sony ne contrôle pas et n’est en aucun cas responsable de cette collecte de données et vous devez consulter la politique de confidentialité pertinente de chaque Service avant de l’utiliser.

Si vous envoyez des messages ou des documents à Sony par courriel ou autrement, y compris tous les commentaires, sélections, données, questions, suggestions et autres du même genre (« Documentation »), une telle Documentation sera considérée comme non confidentielle et non exclusive (sauf si expressément prévu dans la politique de confidentialité applicable). Par conséquent, vous abandonnez toute allégation que l’utilisation d’une telle Documentation viole vos droits, y compris les droits moraux, de confidentialité, d’exclusivité ou d’autres droits de propriété, de publicité, de crédit pour des renseignements ou des idées, ou tout autre droit, y compris le droit d’approuver la façon dont Sony utilise une telle Documentation. Toute Documentation peut être adaptée, diffusée, modifiée, copiée, divulguée, brevetée, exécutée, affichée, publiée, vendue, transmise ou utilisée par Sony partout dans le monde, par tous les moyens, à vie et sans vous devoir d’attribution ou de compensations. De plus, vous cédez par les présentes tous vos droits, titres et intérêts envers, et Sony est libre d’utiliser, sans vous remettre de compensation, tous les concepts, idées, savoir-faire, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle se trouvant dans la Documentation, qu’ils soient brevetables ou non, pour quelque but que ce soit, y compris, sans s’y limiter, développer, fabriquer, faire fabriquer, attribuer une licence, commercialiser et vendre des produits utilisant une telle Documentation. Cependant, vous acceptez et comprenez que Sony n’est pas obligée d’utiliser de tels concepts, idées, savoir-faire ou techniques ou Documentation et vous n’avez aucun droit d’obliger une telle utilisation.

UTILISATION DES LOGICIELS SONY AVEC DES SUPPORTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR

Le Logiciel Sony peut être utilisé par vous pour visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser des contenus créés par vous et/ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par des droits d’auteur, d’autres lois sur la propriété intellectuelle et/ou des accords. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Sony uniquement en conformité avec toutes les lois et tous les accords qui s’appliquent à ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que Sony puisse prendre des mesures appropriées pour protéger le contenu stocké, traité ou utilisé par le Logiciel Sony. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, le refus d’accepter votre demande d’activation de la sauvegarde et de la restauration du contenu par le biais de certaines fonctions du Logiciel Sony et la résiliation du présent CLU en cas d’utilisation illégitime du Logiciel Sony.

Les transmissions Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou renseignement que vous envoyez à Sony peut être lu ou intercepté par d’autres, à moins qu’il y ait un avis spécial qu’un message précis (par exemple, renseignements sur les cartes de crédit) est encodé (envoyé par code). Envoyer un message à Sony ne signifie pas que Sony a une responsabilité spéciale envers vous.

Les propriétaires de contenu utilisent la technologie Microsoft PlayReady™ (« PlayReady ») pour accéder au contenu pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par les droits d’auteur. Ce produit Sony utilise la technologie PlayReady pour accéder au contenu protégé par PlayReady et/ou par la WMDRM (« WMDRM » désigne la technologie de gestion des droits numériques Microsoft Windows Media). Si ce produit de Sony échoue à faire respecter correctement les restrictions imposées sur l’utilisation du Contenu, les propriétaires du Contenu peuvent demander à Microsoft Corporation (« Microsoft ») de révoquer la capacité de ce produit Sony à accéder au Contenu protégé par la technologie PlayReady. La révocation ne doit pas affecter le Contenu non protégé ou le contenu protégé par d’autres technologies d’accès au contenu. Les propriétaires du Contenu peuvent vous demander de mettre le logiciel de WMDRM à niveau pour accéder à leur Contenu. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder au Contenu qui nécessite la mise à niveau.

En outre, les propriétaires de Contenu peuvent utiliser d’autres technologies de gestion des droits numériques (« DRM ») (telles que Widevine, Netflix, Fairplay, etc.) pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par le droit d’auteur, ou peuvent vous demander de mettre à niveau ces DRM pour accéder à leur Contenu. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder au Contenu qui nécessite la mise à niveau.

L’inclusion des Services d’un Fournisseur tiers ne signifie pas que Sony approuve, endosse ou recommande le Fournisseur tiers ou son Contenu. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les Services et/ou le Contenu peuvent comprendre des annonces (« Annonces ») et que ces Annonces sont nécessaires afin que les Services puissent être fournis. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Services (et autres services disponibles) puisse entraîner la réception ou l’affichage de recommandations et/ou d’annonces, des annonces de service, des messages administratifs, des bulletins de nouvelles et autres du même genre dont Sony n’est pas responsable. SONY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ OU LA VALIDITÉ DE TOUTE ANNONCE, COMMUNICATION DE SERVICE OU DE TOUT CONTENU, AINSI QU’À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE DU DROIT POUR LES ANNONCES, LES COMMUNICATIONS DE SERVICE ET LE CONTENU.

Certains Contenus peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs ou d’autres utilisateurs. Un tel Contenu peut être ou ne pas être classé ou identifié comme comportant un langage explicite ou étant destiné à des adultes.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Logiciel Sony se fait à vos propres risques et que vous êtes responsable de l’utilisation du Logiciel Sony. Le Logiciel Sony est fourni « TEL QUEL », sans garantie, obligation ou condition de quelque nature que ce soit.

SONY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SONY, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS ET NE FONT AUCUNE CONDITION OU DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE LOGICIEL SONY OU LA DOCUMENTATION QUI L’ACCOMPAGNE, LES SERVICES OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT MIS À JOUR, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SONY, DES SERVICES OU DU CONTENU SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE LOGICIEL SONY N’ENDOMMAGERA PAS D’AUTRES LOGICIELS, MATÉRIELS OU DONNÉES, OU QUE TOUT LOGICIEL, SERVICE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU PRODUIT (AUTRE QUE LE LOGICIEL) DONT DÉPENDENT LES PERFORMANCES DU LOGICIEL SONY CONTINUERA À ÊTRE DISPONIBLE, ININTERROMPU OU NON MODIFIÉ. DE PLUS, SONY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS ET N’EFFECTUENT AUCUNE REPRÉSENTATION OU CONDITION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS SONY, DES SERVICES OU DU CONTENU RELATIVEMENT À LEUR JUSTESSE, EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE. LES RENSEIGNEMENTS OU CONSEILS ORAUX OU ÉCRITS OFFERTS PAR SONY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE REPRÉSENTERONT PAS UNE GARANTIE OU CONDITION ET NE MODIFIERONT EN AUCUN CAS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE ET CONDITION. SI LE MÉDIA SONY SUR LEQUEL LES LOGICIELS SONY SONT FOURNIS, LA DOCUMENTATION, LES SERVICES OU LE CONTENU S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY) ASSUMEZ TOUS LES FRAIS REQUIS POUR L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT CONTRAIRES À LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION.

VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS ET/OU QUE LES LOGICIELS SONT FOURNIS PAR DES TIERS SUR LESQUELS SONY N’A AUCUN CONTRÔLE. LES FOURNISSEURS TIERS OU AUTRES TIERS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LA SÉLECTION, LA FOURNITURE, LA QUALITÉ, LA TAILLE DES IMAGES ET LA DISPONIBILITÉ D’UN TEL CONTENU ET/OU DE TELS LOGICIELS. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIES PAR LES FOURNISSEURS TIERS POUR LEURS SERVICES, LEUR CONTENU ET/OU LEURS LOGICIELS. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE PLUS QUE L’ACCÈS, LA NAVIGATION ET L’UTILISATION DES SERVICES NÉCESSITENT UN SERVICE INTERNET FOURNI PAR VOUS ET POUR LEQUEL VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS À DES TIERS (COMME LE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET OU LES FRAIS D’UTILISATION DU RÉSEAU) POUR UN TEL ACCÈS ET POUR AFFICHER OU FOURNIR LES ANNONCES COMPRISES AVEC LES SERVICES. LE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU OU DU SERVICE PEUT ÊTRE LIMITÉ OU RESTREINT SELON LES CAPACITÉS, LA LARGEUR DE BANDE OU LES LIMITES TECHNIQUES DE VOTRE SERVICE INTERNET. SONY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE L’OPPORTUNITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE LIVRAISON OU LA DÉFAILLANCE À SAUVEGARDER LES COMMUNICATIONS AVEC L’UTILISATEUR OU LES RÉGLAGES PERSONNELS.

LE LOGICIEL SONY ET LA DOCUMENTATION QUI L’ACCOMPAGNE, LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET SANS GARANTIE NI CONDITION, STATUTAIRE OU NON, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE SONY N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR LE CONTENU, Y COMPRIS TOUT CONTENU QUI POURRAIT ÊTRE OFFENSANT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SUPERVISION DE L’UTILISATION DU PRODUIT SONY, DU LOGICIEL SONY, DU LOGICIEL EXCLU, DES SERVICES ET DU CONTENU PAR TOUT MINEUR. SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS, VOUS DEVEZ DEMANDER À VOS PARENTS OU À UN TUTEUR LÉGAL DE LIRE LE RÈGLEMENT AVANT D’UTILISER LE PRODUIT SONY.

VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE NE PAS INTERROMPRE OU TENTER D’INTERROMPRE OU DE PERTURBER LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SONY, DU SERVICE OU DU CONTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE TRAVAIL A ÉTÉ COPIÉ D’UNE MANIÈRE QUI CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR, OU QUE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ONT ÉTÉ VIOLÉS D’UNE AUTRE MANIÈRE, VEUILLEZ D’ABORD CONTACTER LE TIERS FOURNISSEUR DU SERVICE EN QUESTION. SI VOUS NE PARVENEZ PAS À CONTACTER CE FOURNISSEUR TIERS, OU SI LE CONTENU EN QUESTION EST UN LOGICIEL DE SONY, VOUS POUVEZ CONTACTER L’AGENT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SONY (DONT LA LISTE FIGURE CI-DESSOUS) EN FOURNISSANT LES INFORMATIONS SUIVANTES DANS UN AVIS ÉCRIT : (A) UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU PHYSIQUE DE LA PERSONNE AUTORISÉE À AGIR AU NOM DU TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU D’UN AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (B) UNE DESCRIPTION DE L’ŒUVRE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR OU DE L’AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DONT VOUS AFFIRMEZ QU’IL A ÉTÉ VIOLÉ ; (C) UNE DESCRIPTION DU SERVICE PARTICULIER ET DE L’ENDROIT OÙ SE TROUVE LE MATÉRIEL QUE VOUS AFFIRMEZ ÊTRE EN INFRACTION SUR CE SERVICE, AVEC SUFFISAMMENT DE DÉTAILS POUR QUE NOUS PUISSIONS TROUVER LE MATÉRIEL ; (D) VOTRE ADRESSE, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE ; (E) UNE DÉCLARATION DE VOTRE PART INDIQUANT QUE VOUS PENSEZ DE BONNE FOI QUE L’UTILISATION CONTESTÉE N’EST PAS AUTORISÉE PAR LE PROPRIÉTAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, SON AGENT OU LA LOI ; ET (F) UNE DÉCLARATION DE VOTRE PART, FAITE SOUS PEINE DE PARJURE, INDIQUANT QUE LES INFORMATIONS CI-DESSUS DANS VOTRE NOTIFICATION SONT EXACTES ET QUE VOUS ÊTES LE PROPRIÉTAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTORISÉ À AGIR AU NOM DU PROPRIÉTAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L’AGENT DE SONY POUR LA NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EST LE SUIVANT :
AGENT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, C/O SONY ELECTRONICS INC. 16535 VIA ESPRILLO, SAN DIEGO, CA 92127 ; E-MAIL IPagent@am.sony.com

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sony et tous ses agents, directeurs, dirigeants, employés, fournisseurs de renseignements, donneurs de licence et détenteurs de licence, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de contenus et parents directs et indirects (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toutes les responsabilités et tous les frais (y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat) encourus par les Parties indemnisées relativement à toute revendication découlant de (i) toute violation ou présumée violation par vous à ce CLU quel qu’en soit le moyen, (ii) tout renseignement que vous soumettez à Sony en vertu des présentes, (iii) toute violation ou présumée violation par vous des droits d’un tiers, (iv) tout dommage causé ou présumé ayant été causé par vous aux Logiciels Sony, aux Services ou au Contenu.
L’avocat que vous choisirez pour défendre ou régler une revendication doit être approuvé par Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s) avant que cette personne soit retenue pour vous représenter et représenter Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s). Vous et votre avocat collaborerez aussi raisonnablement qu’il est requis par la(les) Partie(s) indemnisée(s) pour défendre ou régler toute revendication. Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s) se réservent le droit, à leurs propres frais, d’assumer la défense ou le règlement exclusif et le contrôle de tout litige assujetti à une indemnisation de votre part. Vous ne devrez en aucun cas consentir à un jugement, règlement, saisie ou privilège ou à tout autre acte défavorable aux intérêts de Sony et/ou de la Partie indemnisée sans le consentement préalable écrit de Sony et/ou de la(des) Partie(s) indemnisée(s).

SONY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT DANS AUCUN CAS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PROBLÈMES DE NÉGLIGENCE RELATIFS AUX TIERS DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS TIERS) SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU CORRÉLATIFS DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LA COMPENSATION, LE REMBOURSEMENT OU LES DOMMAGES CONCERNANT, DÉCOULANT OU RELATIFS À CE CLU CONCERNANT LA PERTE D’UTILISATION DU PRODUIT SONY, LA DOCUMENTATION, LES SERVICES, LE CONTENU, LE TEMPS D’IMMOBILISATION ET VOTRE TEMPS, LA PERTE DE PROFITS ACTUELS OU ÉVENTUELS, LA PERTE DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS DE TOUTE SORTE, DE PROFITS COMMERCIAUX OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI SOIT, MÊME SI SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE, LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS POUR UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. SONY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES POUR VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, VIOLATION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE RELATIVE AUX LOGICIELS SONY, AUX SERVICES, AU CONTENU OU À CE CLU. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUNE DES PARTIES EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT RÈGLEMENT SERA LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL SONY, LE PRODUIT SONY DANS LEQUEL LE LOGICIEL SONY EST INTÉGRÉ OU FOURNI ET/OU LE SERVICE SONY AUQUEL LE LOGICIEL SONY EST DÉDIÉ.

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Dans les cas où les Logiciels Sony ou toute partie de ces derniers sont fournis sur médias, Sony garantit que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date où ils vous sont remis, les médias sur lesquels les Logiciels Sony vous sont fournis seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication sous une utilisation normale. Cette garantie limitée n'est pas transférable, ne peut faire l'objet d'une sous-licence et ne s'applique qu'à l'acheteur initial du produit Sony en tant que détenteur de la licence initiale. L’entière responsabilité de Sony et votre seul remède seront le remplacement des médias selon la garantie limitée de Sony. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS SUR LES MÉDIAS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE PRÉCISION, DE QUALITÉ ET/OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SE LIMITENT À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITES SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITES, ET PAR CONSÉQUENT, CES LIMITES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT CONTRAIRES À LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

Sony et ses Fournisseurs tiers se réservent le droit en tout temps d’exiger des frais pour l’accès à un nouveau Contenu ou à de nouveaux Services ou à des parties du Contenu et des Services existants ou aux Service dans leur totalité. De plus, les Fournisseurs tiers peuvent imposer des frais pour accéder à leur Contenu. Vous ne devrez jamais payer des frais pour accéder au Contenu et/ou aux Services, en tout ou en partie, à moins que Sony et/ou un Fournisseur tiers n’aient obtenu votre accord préalable pour payer de tels frais. Cependant, si vous ne consentez pas à de tels frais, vous ne pourrez pas accéder au Contenu ou aux Services auxquels ces frais s’appliquent.

Sony respecte la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Sony a comme politique, à sa discrétion, de (a) supprimer et/ou désactiver le Contenu de Fournisseurs tiers ou les comptes des utilisateurs des Services qui peuvent porter atteinte ou porter atteinte à maintes reprises aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle de Sony, de ses Fournisseurs tiers ou d’autres ; et/ou (b) faire parvenir les rapports de violations des droits d’auteur aux Fournisseurs tiers et autres pour révision et action conformément aux conditions établies dans les procédures d’un tel Fournisseur tiers relativement à la protection des droits de propriété intellectuelle. Les Logiciels Sony et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et des traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Des logos exclusifs, des marques de service, des marques de commerce, des ressemblances et des noms de commerce peuvent exister dans les Logiciels Sony, le Contenu ou sur les Services. En rendant les Logiciels Sony et le Contenu disponibles sur les Services, Sony et les Fournisseurs tiers ne vous accordent pas le droit d’utiliser ces logos exclusifs, ces marques de service, ces marques de commerce, ces ressemblances ou ces noms de commerce. Toute utilisation non autorisée des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu peut violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que des statuts criminels et civils. Tous les droits, titres et intérêts dans et envers les Logiciels Sony et le Contenu et tous les exemplaires ou parties de ces derniers, appartiennent à Sony, ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence et/ou aux Fournisseurs tiers. Tous les droits non spécifiquement accordés en vertu de ce CLU sont réservés à Sony, ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence, aux fournisseurs et/ou aux Tiers fournisseurs.

Vous êtes responsable de toutes vos activités relatives aux présentes, y compris toute responsabilité légale encourue relative à l’accès, à la navigation ou à l’utilisation des Services par vous ou par d’autres qui utilisent les Services par le biais de votre produit Sony ou de votre Compte (tels qu’ils sont définis dans la section Compte d’utilisateur). Vous pouvez utiliser les Logiciels Sony, les Services et le Contenu à des fins légales seulement. Vous ne pouvez pas distribuer, échanger, modifier, vendre ou transmettre quoi que ce soit que vous pouvez copier des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu, y compris, sans s’y limiter, des données, des textes, des logiciels, des ressemblances, des photographies, des images, des graphiques, du son, de la musique, de l’audio, de la vidéo, des messages et des étiquettes pour tout besoin d’affaire, commercial ou public.

Si vous retournez votre produit Sony au vendeur, envoyez votre produit Sony conformément à ce CLU, ou si ce CLU est résilié, vous acceptez : (i) d’annuler l’enregistrement du produit Sony en supprimant tous les comptes que vous avez créé ou auxquels vous avez accédé avec le produit Sony ; et (ii) de réinitialiser le produit Sony à ses réglages d’usine. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES QUE VOUS AVEZ AVEC DES TIERS ET DES NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT SONY.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent CLU est régi par les lois de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations-unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s’applique pas au Produit Sony ou à ce CLU. Ce CLU ne sera en aucun cas régi ni interprété en référence à une loi basée sur la Loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques (UCITA) ou toute autre loi dérivée ou reliée à l’UCITA.

Aux fins de ce CLU, un « Litige » est défini comme un désaccord, une cause d’action, une réclamation, une controverse ou une procédure entre vous et toute entité de Sony concernant ou découlant des Produits Sony, des Logiciels Sony, du Contenu et des Services Sony ou de ce CLU. En cas de litige, vous acceptez de nous en informer au préalable en contactant Sony Electronics Inc. à 16535 Via Esprillo, San Diego, California 92127, Attn : Legal Department, et d’engager en toute bonne foi des négociations afin d’essayer de résoudre tout litige pendant au moins 14 jours. Cependant, vous ou Sony (ses sociétés mères, sociétés affiliées ou l’une de ses filiales) pouvez passer outre cette procédure de négociation informelle en cas de litige concernant l’application, la protection ou la validité de vos droits de propriété intellectuelle. Un litige doit être entendu dans sa plus large signification.

TOUT LITIGE NON RÉSOLU PAR LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION INFORMEL DÉCRIT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT DOIT ÊTRE RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ADMINISTRÉ PAR L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE (« AAA ») SELON LES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL, ET LES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LITIGES DE CONSOMMATEUR SI APPLICABLES, ET LE JUGEMENT SUR LES INDEMNITÉS RENDU PAR L’ARBITRE AURA VALEUR DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT EN LA MATIÈRE.

Pour commencer un arbitrage, vous ou Sony devez en faire une demande écrite à l’autre partie. L’arbitrage sera réalisé devant un seul arbitre. Il sera administré selon les Procédures expéditives des Règles d’arbitrage commercial, et les Procédures supplémentaires pour les conflits de consommateur si applicables (« Règles ») de l’AAA ayant effet lorsque la réclamation est déposée. Vous pouvez obtenir une copie des Règles AAA en contactant l’AAA au (800) 778-7879 ou en consultant le site www.adr.org. Les droits de dépôt pour lancer et poursuivre l’arbitrage seront partagés entre vous et nous, mais vos frais ne devront en aucun cas excéder le montant allouable par les règles spéciales pour les Litiges de consommateurs fournies par l’AAA, et Sony couvrira alors tous les frais et dépenses administratives supplémentaires. Cela n’interdit pas à l’arbitre d’attribuer à la partie gagnante les frais et dépenses d’arbitrage si cela est approprié selon les Règles. Sauf si vous et nous nous accordons différemment, l’arbitrage aura lieu dans le comté et l’état de votre résidence, et les lois fédérales ou d’état applicables gouverneront le fond de tout litige. La Loi américaine d’arbitrage fédéral, 9 U.S.C. § 1, et suiv., gouvernera l’arbitrage en lui-même et non une loi d’état sur l’arbitrage. La décision de l’arbitre sera exécutoire et définitive, sauf en cas de droit limité d’appel selon la Loi américaine d’arbitrage fédéral. L’arbitre peut accorder des réparations uniquement en faveur de la partie en ayant fait la demande, et uniquement dans la mesure nécessaire pour obtenir réparation garantie par cette réclamation individuelle. Tout tribunal compétent au regard des parties peut appliquer la décision de l’arbitre.

EXCEPTIONS AUX PETITES CRÉANCES

Malgré les mentions ci-dessus, vous avez le droit d’intenter une action en justice pour tout conflit auprès de la cour des petites créances ou autre cour similaire à juridiction limitée aux États-Unis, dans la mesure où le montant final ne dépasse pas 15 000 $, et tant que cette cour dispose des compétences nécessaires et que toutes les autres exigences (y compris le montant de controverse) sont respectées.

INSTRUCTIONS DE RETRAIT

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET/OU LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF CI-DESSUS, ALORS : (1) VOUS DEVEZ NOTIFIER SONY PAR ÉCRIT DANS LES TRENTE (30) JOURS QUI SUIVENT LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION DU LOGICIEL SONY OU DE L’ACCEPTATION DU PRÉSENT CLU, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ ; (2) VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE À Sony Electronics Inc. 16535 Via Esprillo, MZ 1105, San Diego CA 92127, Attn : LEGAL DEPARTMENT ; ET (3) VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT INCLURE : (A) VOTRE NOM ; (B) VOTRE ADRESSE ; (C) LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ UTILISÉ LE LOGICIEL SONY OU ACCEPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT POUR LA PREMIÈRE FOIS ; ET (D) UNE DÉCLARATION CLAIRE INDIQUANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC UNE ENTITÉ SONY PAR LE BIAIS DE L’ARBITRAGE ET/OU ÊTRE LIÉ PAR LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

REJET DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Sauf mention expresse dans ce CLU, vous pouvez refuser les changements apportés à la clause d’arbitrage exécutoire si : (1) vous avez déjà commencé à utiliser le Produit Sony autorisé au moment où le changement a été fait ; et (2) vous envoyez une notification écrite à l’adresse indiquée dans cette section dans les 30 jours suivant le changement. Dans ce cas, vous serez toujours lié aux procédures de conflit que vous avez préalablement acceptées et existantes avant que le changement que vous rejetez soit effectué.

Sauf mention contraire pour les faits précités, chaque partie peut entamer immédiatement un contentieux concernant tout sujet découlant du ou lié au présent CLU pour lequel des mesures de redressement en Équité (ou type équivalent de recours juridique d’urgence) sont recherchées. Vous acceptez que toute violation ou non-conformité avec les termes ou conditions de ce CLU constitueront une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera des dommages irréparables à Sony, ses employés, directeurs, dirigeants, agents, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs tiers, Tiers donneurs de licence, détenteurs de licence tiers, fournisseurs de contenus et parents directs et indirects pour lesquels des dommages monétaires seraient inadaptés, et vous consentez à ce que Sony obtienne les mesures de redressement en Équité ou injonctions que Sony estime nécessaires ou appropriées dans ces circonstances. Ces recours s’ajoutent à d’autres recours disponibles pour Sony sous contrat, en justice ou en équité.

LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT AU PROCÈS DEVANT JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT CONFLIT ISSU DE OU CONCERNANT CE CLU. Toute réclamation ou cause d’action concernant ou découlant de votre achat ou utilisation des Produits Sony, des Logiciels Sony, du Contenu et des Services de Contenu Sony ou de ce CLU doit être entamée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la revendication ou de la cause d’action.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QU’EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PLAIDER (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE DU GROUPE) TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY. TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET LES DEUX PARTIES CONVIENNENT DE NE PAS FAIRE ENTENDRE LES LITIGES EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF, RECOURS REPRÉSENTATIF, RECOURS CONSOLIDÉ OU RECOURS D’AVOCAT PRIVÉ, À MOINS QUE TOUTES LES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LE LITIGE NE CONVIENNENT SPÉCIFIQUEMENT DE LE FAIRE PAR ÉCRIT APRÈS L’INITIATION DE L’ARBITRAGE. VOUS ACCEPTEZ QUE L’ARBITRE PUISSE NE PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS INDIVIDUS ET PUISSE NE PAS PRÉSIDER TOUTE FORME D’ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ENTAMÉE. L’ARBITRE POURRA DÉCIDER DE TOUTES LES AUTRES QUESTIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE.

AMENDEMENT

SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CE CLU À SA SEULE DISCRÉTION EN PUBLIANT UN AVIS SUR UN SITE WEB DÉSIGNÉ PAR SONY, EN ENVOYANT UNE NOTIFICATION PAR E-MAIL À UNE ADRESSE E-MAIL FOURNIE PAR VOUS, EN FOURNISSANT UN AVIS DANS LE CADRE DU PROCESSUS PAR LEQUEL VOUS OBTENEZ DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU PAR TOUTE AUTRE FORME RAISONNABLE OU LÉGALEMENT RECONNAISSABLE D’AVIS. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devez rapidement contacter SONY pour obtenir des instructions. Si vous continuez à utiliser le Logiciel Sony après la date d’entrée en vigueur d’un tel avis, vous êtes réputé accepter d’être lié par cette modification.

Tout litige déterminé comme non soumis à l’arbitrage et non intenté en cour des petites créances sera poursuivi en justice par l’une des parties dans un tribunal compétent, soit au Tribunal supérieur du Comté de San Diego, soit au Tribunal du district des États-Unis pour le District Sud de Californie.

De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier les Logiciels Sony, y compris, sans s’y limiter, dans le but de corriger des erreurs, d’améliorer des caractéristiques ou de rehausser les fonctions de sécurité. De telles mises à jour ou modifications peuvent changer ou effacer la nature de caractéristiques ou d’autres aspects des Logiciels Sony, y compris, sans s’y limiter, des caractéristiques sur lesquelles vous pouvez compter. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que de telles activités peuvent se produire à l’entière discrétion de Sony et que Sony peut conditionner l’utilisation continue des Logiciels Sony sur votre installation complète ou accord à de telles mises à jour ou modifications. Toutes les mises à jour/modifications sont considérées comme faisant partie du Logiciel Sony et en font partie aux fins du présent CLU. En acceptant le présent CLU, vous consentez à ces mises à jour/modifications. Sony peut ajouter, modifier ou retirer toute partie, modalité ou condition du CLU qui s’applique aux Logiciels Sony, aux Services et/ou au Contenu en tout temps sans vous donner de préavis. De telles additions, modifications ou suppressions ou de telles modalités affichées dans le site Web applicable s’appliqueront dès qu’elles seront affichées. En continuant à utiliser le logiciel Sony ou à accéder aux Services, aux Services de contenu Sony, au Contenu et/ou au Contenu Sony après leur affichage, vous indiquez que vous les acceptez. SONY PEUT AJOUTER, MODIFIER, SUPPRIMER, RETIRER OU SUSPENDRE L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES OU DES SERVICES DE CONTENU SONY, DE FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT MOMENT, SANS VOUS AVISER PRÉALABLEMENT ET SANS RESPONSABILITÉ. SANS PORTER ATTEINTE AUX AUTRES DROITS, SONY PEUT SUSPENDRE OU METTRE FIN À CE CLU CONCERNANT LES SERVICES, LES SERVICES DE CONTENU SONY, LE CONTENU ET/OU LE CONTENU SONY IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS AVOIR AVISÉ SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX CONDITIONS DE CE CLU. Sony peut engager tout recours légal et technique pour empêcher la violation et/ou pour faire respecter ce CLU, y compris, sans s’y limiter, la résiliation immédiate de votre accès aux Services si Sony croit, à sa discrétion, que vous violez ce CLU.

Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux défaillances et n’ont pas été conçus, fabriqués ou ne sont pas destinés à une utilisation ou à la revente à titre d’équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant un rendement à sécurité intégrée comme pour le fonctionnement d’installations nucléaires, de navigation aérienne ou de systèmes de communication, du contrôle de la circulation aérienne, d’appareils de survie ou de systèmes d’arme dans lesquels la défaillance des Logiciels Sony pourrait entraîner un décès, une blessure ou des dommages physiques ou environnementaux graves (« Activités à risque élevé »). SONY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, CHACUN DES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET CHACUNE DE LEUR SOCIÉTÉ AFFILIÉE RENONCENT SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU TACHE OU CONDITION D’ADAPTATION AUX ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ.

Les Logiciels Sony et le Contenu peuvent comprendre une technologie de chiffrement. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions et réglementations applicables en matière d’exportation et de réexportation du ministère du Commerce et des autres agences et autorités des États-Unis. Vous reconnaissez que toute exportation des Logiciels Sony ou du Contenu comprenant une technologie de chiffrement des États-Unis ou toute réexportation subséquente de tels logiciels par une personne située à l’extérieur des États-Unis nécessite une licence ou autre autorisation de la part du Bureau de l’industrie et de la sécurité du Département du commerce des É.-U ou d’autres agences et autorités des États-Unis. Vous reconnaissez de plus que les Logiciels Sony ou le Contenu comprenant une technologie de chiffrement et obtenus de Sony ne sont pas destinés à être utilisés par un utilisateur d’un gouvernement étranger. En acceptant ce contrat de licence, vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables sur l’exportation relativement à l’achat et l’utilisation du produit Sony étant acquis, y compris, sans s’y limiter, les règlements concernant le contrôle d’exportation d’articles cryptographiques et de ne pas transférer ou autoriser le transfert des Logiciels Sony ou du Contenu vers un pays interdit ou autrement en violation de telles restrictions ou règles.

Les Logiciels Sony sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions établies dans les sous-paragraphes (c)(1) et (c)(2) de la disposition des logiciels commerciaux à FAR 52.227 19, le cas échéant, et le sous-paragraphe (c)(i)(ii) des droits dans la disposition des logiciels informatiques et données techniques à DOD FAR 252.227-7013 et toute loi ou tout règlement comparable fédéral, provincial ou local.
Le fabricant, uniquement aux fins de la présente section, est Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U.

Ce CLU, la garantie limitée accompagnant le produit Sony, la politique de confidentialité de Sony en vigueur à ce moment qui vous sont présentés séparément, et toutes les conditions et modalités affichées sur les Services, constituent ensemble l’intégralité du contrat entre vous et Sony en ce qui concerne le produit Sony, les Logiciels Sony, les Services et le Contenu. Tout avis de Sony relatif aux présentes peut être effectué par lettre, courriel ou publication sur les Services. Toute défaillance de Sony à exercer ou à faire observer un droit ou une disposition de ce CLU ne représente pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition. Si une partie de ce CLU est reconnu invalide, illégale ou inexécutable, cette disposition sera observée dans la plus grande mesure permise en vue de respecter l’intention de ce CLU et les autres parties demeureront en vigueur.

LES RESPONSABILITÉS LIÉES À VOTRE COMPTE

Si vous renvoyez votre produit Sony à l’endroit où vous l’avez acheté, si vous le vendez ou le transférez d’une autre manière, ou si le présent CLU est résilié, vous êtes responsable et devez, si cela est raisonnablement possible, désinstaller le Logiciel Sony du produit Sony et supprimer tous les comptes que vous avez créés sur le produit Sony ou qui sont accessibles par le Logiciel Sony. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de tous les comptes que vous avez auprès de Sony ou de tiers et de tous les noms d’utilisateur et mots de passe associés à votre utilisation du produit Sony.

Chaque Tiers donneur de licence et chaque Fournisseur tiers sont des bénéficiaires tiers exprès envisagés et auront le droit de faire observer chaque disposition de ce CLU relativement aux logiciels, services et contenu, le cas échéant, d’une telle partie.

Ce CLU est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Sony peut résilier ce CLU immédiatement si vous ne vous conformez pas à ses conditions en vous remettant un avis. Dans un tel cas, vous devez détruire les Logiciels Sony et la documentation connexe et toutes les copies que vous en avez faites. En outre, lors de la résiliation, vous n’aurez aucun recours contre Sony, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses Tiers donneurs de licence ou ses tiers pour votre incapacité à utiliser le Logiciel Sony ou la documentation qui l’accompagne, les services ou le contenu.

Le logiciel inclus dans ce produit contient un logiciel protégé sous licences GPLv2 et autres qui peut requérir l’accès au code source. Vous pouvez trouver une copie du code source en question conformément à la licence GPLv2 (et autres) en suivant le lien suivant : https://oss.sony.net/Products/Linux/.

Vous pouvez obtenir le code source conformément à la licence GPLv2 au format physique par notre intermédiaire pendant une période de trois ans suivant la réception de ce produit en nous renvoyant le formulaire accessible ici : https://oss.sony.net/Products/Linux/.

Cette offre est valable pour toute personne ayant reçu ces renseignements.

La technologie de codage audio MPEG Layer-3 et ses licences de brevets sont la propriété de Fraunhofer IIS et Thomson.