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http://www.sony.net/tv-software-licenses/
Les traductions non officielles étrangères de la licence publique généralisée et de la licence publique généralisée amoindrie sont accessibles à partir du lien hypertexte :
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Si vous n’acceptez pas les conditions du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final), tel que modifié le cas échéant par Sony Corporation, une société constituée au Japon (« Sony »), à sa discrétion, Sony refuse de vous accorder la licence des Logiciels Sony (tels que définis ci-dessous). Avant d’utiliser le Produit Sony, veuillez alors nous contacter rapidement (vous trouverez les coordonnées de votre entreprise Sony locale sur http://www.sony.net/SonyInfo/Support/) pour connaître les modalités de retour de l’intégralité du Produit Sony et des Logiciels Sony inclus afin d’obtenir un remboursement du prix d’achat du Produit Sony.

Le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) est un accord légal entre vous et Sony, le donneur de licence des logiciels (autre que les logiciels régis par d’autres licences comme indiqué ci-dessous, les « Logiciels exclus ») inclus dans le présent Produit Sony et les matériels liés sont collectivement désignés par le terme « Logiciels Sony ». Le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) s’applique aux Logiciels Sony et ceux de ses associés et tiers donneurs de licence (« Tiers donneurs de licence ») ainsi qu’à la documentation papier ou digitale associée. Les Logiciels Sony comprennent les logiciels (y compris les mises à jour ou des logiciels modifiés) dans votre Produit Sony, ainsi que tous les autres logiciels, qui vous sont fournis par Sony qu’ils soient enregistrés sur un support ou téléchargés dans les produits Sony par quelque méthode que ce soit.

Ce Produit Sony comprend également certaines fonctions réseau qui permettent l’accès à certains services de contenu (« Services ») de fournisseurs de contenu tiers, y compris des entités Sony autres que Sony Corporation (« Fournisseurs tiers ») à titre de courtoisie. De telles fonctions réseau nécessitent une connexion Internet. Votre capacité à accéder aux Services et la qualité des Services présentés dépendent du service et des conditions de votre fournisseur de service Internet ainsi que du débit de la connexion Internet à bande large que vous utilisez. La qualité vidéo et la taille de l’image varient et dépendent du débit de votre service à bande large offert par votre Fournisseur Internet et de la livraison par les Fournisseurs tiers. Les contenus, y compris, sans s’y limiter, les données, la musique, le son, les photographies, les images, les graphiques, les ressemblances, les logiciels, le texte, la vidéo, les messages, les étiquettes ou d’autres documents, fournis par les Fournisseurs tiers (« Contenu ») ainsi que la disponibilité des Services dépendent entièrement et sont contrôlés par les Fournisseurs tiers. Le Contenu et les Services de chaque Fournisseur tiers sont fournis conformément aux conditions de ce Fournisseur tiers. Le Contenu de luxe peut nécessiter des frais supplémentaires et / ou l’inscription auprès du Fournisseur tiers au moyen d’un ordinateur. Les Services et le Contenu ne peuvent être utilisés que pour votre consultation personnelle et privée et ne doivent pas être utilisés pour des expositions non théâtrales ou tout visionnement ou toute exposition pour lesquels (ou à tout endroit dans lequel) des frais d’admission, d’accès ou de visionnement sont imposés ou pour des expositions ou des visionnements publics. Les Services et / ou le Contenu peuvent être modifiés à tout moment et indisponibles ou supprimés de temps à autre.

Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony à l’exception de la manière précisée aux présentes. Les Logiciels Sony sont concédés sous licence et non vendus. Sony et ses Tiers donneurs de licence vous octroient une licence limitée d’utiliser les Logiciels Sony seulement sur le Produit Sony. Les Logiciels Sony peuvent créer des fichiers de données automatiquement pour être utilisés avec les Logiciels Sony, et vous acceptez que de tels fichiers de données fassent partie des Logiciels Sony. Les Logiciels Sony sont offerts sous licence à titre d’un seul produit et vous ne pouvez pas séparer les composants pour les utiliser sur plus d’un seul appareil, à moins d’en obtenir l’autorisation expresse de Sony. Vous ne devez pas utiliser les Logiciels Sony indépendamment du Produit Sony. Sauf si cette interdiction est restreinte par la loi applicable, vous acceptez de ne pas modifier, réaliser une ingénierie inversée, décompiler, adapter, publier, copier, redistribuer, essayer de dériver le code source ou désassembler les Logiciels Sony, en totalité ou en partie, pour tout autre but que celui permis par le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final)(y compris, sans s’y limiter, la création de travaux dérivés des Logiciels Sony, sauf si ces travaux dérivés sont intentionnellement facilités par les Logiciels Sony). De plus, vous ne devez pas louer, distribuer, donner à bail, octroyer une sous-licence, céder, transférer ou vendre les Logiciels Sony, mais vous pouvez transférer tous vos droits en vertu du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final), seulement dans le cadre d’une vente ou d’un transfert du Produit Sony à condition de ne pas garder de copies, de transférer tous les Logiciels Sony (y compris tous les exemplaires, composants, supports, documents imprimés, toutes les versions et mises à niveau des Logiciels Sony et du présent EULA [Contrat de licence de l’utilisateur final]), et que le récipiendaire accepte les conditions du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final). Sony et ses Tiers donneurs de licence se réservent tous les droits que le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) ne vous accorde pas expressément. Vous ne devez pas (a) éviter, modifier, déjouer ou contourner les fonctions ou les protections des Logiciels Sony ou des mécanismes liés de manière opérationnelle aux Logiciels Sony ; ou (b) retirer, modifier, couvrir ou défigurer les marques de commerce ou les avis sur les Logiciels Sony. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les logiciels, les services de réseau ou les autres produits autres que les Logiciels Sony desquels peut dépendre la performance des Logiciels Sony peuvent être interrompus ou supprimés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, fournisseurs de service, Fournisseurs tiers, etc.) ou de Sony.

Malgré l’octroi de licence limitée mentionné ci-dessus, vous reconnaissez que le Produit Sony comprend des logiciels soumis à d’autres conditions différentes de celles du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) qui régissent l’utilisation de ces logiciels (« Logiciels exclus »). Certains Logiciels exclus peuvent être couverts par des licences logicielles libres (« Composants Open Source »), ce qui signifie toute licence logicielle approuvée comme licence libre par l’Open Source Initiative ou toute autre licence similaire, y compris, sans s’y limiter, toute licence qui, en tant que condition de distribution du logiciel sous cette licence, requiert que le distributeur rende le logiciel disponible au format du code source. Les conditions générales applicables aux Composants Open Source vous sont fournies avec le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) et / ou stockées dans votre appareil, notamment, sans toutefois s’y limiter, dans les menus « Aide » ou « À propos ». Veuillez consulter http://oss.sony.net/Products/Linux pour obtenir une liste des Logiciels exclus inclus dans ce Produit Sony le cas échéant, ainsi que les conditions applicables à leur utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout moment sans engager sa responsabilité envers vous. Dans les limites requises par les licences couvrant les Composants Open Source, les conditions de ces licences s’appliquent au lieu de celles du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final). Lorsque les conditions des licences applicables aux Composants Open Source interdisent l’une des restrictions du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) concernant les Composants Open Source, ces restrictions ne s’appliquent pas aux Composants Open Source en question. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux Composants Open Source requièrent que Sony fasse une offre pour fournir le code source concernant le Logiciel, cette offre est faite par la présente.

Dans le cadre du contrat vous permettant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser les Services et le Contenu, les Fournisseurs tiers et / ou d’autres tiers peuvent vous demander d’établir un compte d’utilisateur (« Compte ») pour lequel vous devrez fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes à votre sujet et maintenir et mettre à jour ces informations dans les moindres délais. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous vos mots de passe associés à un tel Compte.

Si vous envoyez des messages ou des documents à Sony par courriel ou autrement, y compris des sélections, commentaires, données, questions, suggestions et autres (« Matériels »), ces Matériels seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs (sauf si cela est expressément prévu par la politique de confidentialité applicable). Par conséquent, dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, vous abandonnez toute allégation que l’utilisation de ces Matériels enfreint vos droits, y compris les droits moraux, de confidentialité, d’exclusivité ou d’autres droits de propriété, de publicité, de crédit pour de la documentation ou des idées, ou de tout autre droit, y compris le droit d’approuver la façon dont Sony utilise les Matériels. Tout Matériel peut être adapté, diffusé, modifié, copié, divulgué, concédé sous licence, exécuté, affiché, publié, vendu, transmis ou utilisé par Sony partout dans le monde, par tous les moyens, pour la période pendant laquelle les droits mentionnés ci-dessus auxquels vous avez renoncé et sans vous devoir d’attribution ou de rémunération. De plus, vous cédez par les présentes tous vos droits, titres et intérêts envers, et Sony est libre d’utiliser, sans vous devoir de rémunération, tous les concepts, toutes les idées, tous les savoir-faire, toutes les techniques ou tous les autres droits de propriété intellectuelle se trouvant dans les Matériels, qu’ils soient brevetables ou non, pour quelque but que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, développer, fabriquer, faire fabriquer, attribuer une licence, commercialiser et vendre des produits utilisant ces Matériels. Cependant, vous acceptez et comprenez que Sony n’est pas obligée d’utiliser de telles idées, de tels savoir-faire, de tels concepts, de telles techniques ou de tels Matériels, et vous n’avez aucun droit d’obliger une telle utilisation.

Les transmissions Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou renseignement que vous envoyez à Sony peut être lu ou intercepté par d’autres, à moins qu’il ne comporte de mention spéciale qu’un message précis (par exemple, informations de carte de crédit) est encodé (envoyé par code). Envoyer un message à Sony ne signifie pas que Sony a une responsabilité spéciale envers vous.

Les propriétaires de Contenu utilisent la technologie d’accès au contenu Microsoft PlayReady™ (« PlayReady ») pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par droits d’auteur. Ce Produit Sony utilise la technologie PlayReady pour accéder au Contenu protégé par PlayReady et / ou au Contenu protégé par WMDRM (« WMDRM » désigne la technologie de gestion des droits numériques de Microsoft Windows Media). Si ce Produit Sony manque d’appliquer correctement les restrictions sur l’utilisation du Contenu, les propriétaires de Contenu peuvent demander à Microsoft Corporation (« Microsoft ») de révoquer la capacité de ce Produit Sony à consommer des Contenus protégés par PlayReady. La révocation ne doit pas affecter les Contenus non protégés ou les Contenus protégés par d’autres technologies d’accès au contenu. Les propriétaires de Contenu peuvent vous demander de mettre PlayReady à niveau pour accéder à leur Contenu. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder au Contenu qui la nécessite.

De plus, les propriétaires de Contenu peuvent utiliser d’autres technologies de gestion des droits numériques (« DRM ») (telles que Widevine, Netflix, Fairplay, etc.) pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par le droit d’auteur, ou peuvent vous demander de mettre à niveau ces DRM pour accéder à leur Contenu. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder au contenu demandé.

L’inclusion des Services d’un Fournisseur tiers ne signifie pas que Sony approuve, endosse ou recommande le Fournisseur tiers ou son Contenu. Vous comprenez et acceptez que les Services et / ou le Contenu peuvent comprendre des publicités (« Publicités ») et que ces Publicités sont nécessaires afin que les Services puissent être fournis. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service (et autres services disponibles) peut entraîner la réception ou l’affichage de recommandations et / ou de publicités, d’annonces de services, de messages administratifs, de bulletins de nouvelles et autres du même genre dont Sony n’est pas responsable. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ OU LA VALIDITÉ DE TOUTE PUBLICITÉ, DE TOUTE COMMUNICATION DE SERVICE OU DE TOUT CONTENU, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE POUR LES PUBLICITÉS, LES COMMUNICATIONS DE SERVICE ET LE CONTENU.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, il se peut que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à votre cas.

Certains Contenus peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs ou d’autres utilisateurs. Ce Contenu peut être ou ne pas être classé ou identifié comme ayant un langage explicite ou étant destiné à des adultes. Par conséquent, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à votre propre risque et que Sony n’a aucune responsabilité envers vous pour le Contenu, y compris tout Contenu pouvant être offensant. Vous êtes responsable de la supervision de l’utilisation du Produit Sony, des Logiciels Sony, des Logiciels exclus, des Services et du Contenu par tout mineur. Si vous n’avez pas la compétence juridique permettant de conclure un accord avec un tiers sans le consentement de votre (vos) parent(s), d’un gardien ou d’une autre personne ayant le droit de vous accorder ce consentement selon la loi applicable, vous devez obtenir ce consentement avant :

(i) d’envoyer un courriel à Sony au moyen du Service ; (ii) d’envoyer des informations ; (iii) de participer à un concours ou à un jeu qui nécessite des informations à votre sujet ou qui offre un prix ; (iv) de rejoindre un club ou un groupe ; (v) de publier des informations sur un forum ou de rejoindre un salon de discussion ; ou (vi) d’acheter quoi que ce soit en ligne.

VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS ET / OU QUE LES LOGICIELS SONT FOURNIS PAR DES TIERS SUR LESQUELS SONY N’A AUCUN CONTRÔLE. LES FOURNISSEURS TIERS OU AUTRES TIERS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LA SÉLECTION, LA FOURNITURE, LA QUALITÉ, LA TAILLE DES IMAGES ET LA DISPONIBILITÉ D’UN TEL CONTENU ET / OU DE TELS LOGICIELS. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIES PAR LES FOURNISSEURS TIERS POUR LEURS SERVICES, LEUR CONTENU ET / OU LEURS LOGICIELS. DE PLUS, VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’ACCÈS, LA NAVIGATION ET L’UTILISATION DES SERVICES NÉCESSITENT UN SERVICE INTERNET FOURNI PAR VOUS ET DONT VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS À DES TIERS (COMME LE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET OU LES FRAIS D’UTILISATION DU RÉSEAU) POUR UN TEL ACCÈS ET POUR AFFICHER OU FOURNIR LES ANNONCES COMPRISES AVEC LES SERVICES. L’UTILISATION DU SERVICE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU RESTREINTE SELON LES CAPACITÉS, LA LARGEUR DE BANDE OU LES LIMITES TECHNIQUES DE VOTRE SERVICE INTERNET. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE L’OPPORTUNITÉ, DE LA SUPPRESSION, DE LA MAUVAISE LIVRAISON OU DU MANQUEMENT À SAUVEGARDER LES COMMUNICATIONS AVEC L’UTILISATEUR OU LES RÉGLAGES PERSONNELS.

LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE, LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, STATUTAIRE OU AUTRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LES LOGICIELS SONY OU LA DOCUMENTATION CONNEXE, LES SERVICES OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SONY, DES SERVICES OU DU CONTENU SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. DE PLUS, SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS ET NE PRÉSENTENT AUCUNE DÉCLARATION OU CONDITION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS SONY, DES SERVICES OU DU CONTENU RELATIVEMENT À LEUR BIEN-FONDÉ, LEUR EXACTITUDE, LEUR FIABILITÉ OU AUTRE. LES INFORMATIONS OU CONSEILS ORAUX OU ÉCRITS OFFERTS PAR SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CONSTITUENT PAS DE GARANTIE ET NE MODIFIENT EN AUCUN CAS LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE ET CONDITION. SI LES LOGICIELS SONY, LE SUPPORT SUR LEQUEL LES LOGICIELS SONY SONT FOURNIS, LA DOCUMENTATION, LES SERVICES OU LE CONTENU S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY) ASSUMEZ TOUS LES FRAIS REQUIS POUR L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, il se peut que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à votre cas.

SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT EN AUCUN CAS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES PROBLÈMES DE NÉGLIGENCE RELATIFS AUX TIERS DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS TIERS) RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA COMPENSATION, LE REMBOURSEMENT OU LES DOMMAGES CONCERNANT, DÉCOULANT OU RELATIFS AU PRÉSENT EULA (CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL) CONCERNANT LA PERTE D’UTILISATION DU PRODUIT SONY, LA DOCUMENTATION, LES SERVICES, LE CONTENU, LE TEMPS D’IMMOBILISATION ET VOTRE TEMPS, LA PERTE DE PROFITS ACTUELS OU ÉVENTUELS, LA PERTE DE DONNÉES, D’INFORMATIONS DE TOUTE SORTE, DE PROFITS COMMERCIAUX OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI SOIT, MÊME SI SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS ONT ÉTÉ AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE, LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS POUR UNE UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES POUR VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, VIOLATION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE RELATIVE AUX LOGICIELS SONY, AUX SERVICES, AU CONTENU OU AU PRÉSENT EULA (CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL).

Certaines juridictions ne permettant pas les exclusions ou les limites sur les dommages consécutifs ou indirects, les exclusions ou les limites sur les garanties ou conditions implicites, ou permettant les limites sur la durée d’une garantie implicite, les limites ou les exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. - Rien dans le présent EULA ne limite ou n'exclut vos droits légaux obligatoires en tant que consommateur.

Dans les cas où les Logiciels Sony ou toute partie de ces derniers sont fournis sur un support, Sony garantit que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de votre achat, les supports sur lesquels les Logiciels Sony sont fournis seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale. Cette garantie limitée ne s’applique qu’à vous, le titulaire de la licence d’origine. L’entière responsabilité de Sony et votre seul recours seront le remplacement des supports ne répondant pas à la garantie limitée de Sony. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS SUR LES SUPPORTS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET / OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES DANS LE TEMPS À UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT D’ORIGINE PAR VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LES LIMITES SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, CES LIMITES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

Sony et ses Fournisseurs tiers se réservent le droit d’exiger à tout moment des frais pour l’accès à un nouveau Contenu ou à de nouveaux Services ou à des parties du Contenu et des Services existants ou aux Services dans leur totalité. De plus, les Fournisseurs tiers peuvent imposer des frais pour accéder à leur Contenu. Vous ne devrez jamais payer de frais pour accéder au Contenu et / ou aux Services, en totalité ou en partie, à moins que Sony et / ou un Fournisseur n’aient obtenu votre accord préalable pour payer de tels frais. Cependant, si vous ne consentez pas à de tels frais, vous ne pourrez pas accéder au Contenu ou aux Services auxquels ces frais s’appliquent.

Sony respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous vous demandons de faire de même. Sony a pour politique, à sa discrétion selon le cas, de (a) résilier et / ou désactiver le Contenu de Fournisseurs tiers ou d’utilisateurs de Services qui peuvent porter atteinte ou portent atteinte à maintes reprises aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle de Sony, de ses Fournisseurs tiers ou d’autres ; et / ou (b) transférer les rapports de violations des droits d’auteur aux Fournisseurs tiers et aux autres pour révision et action conformément aux conditions établies dans les procédures d’un tel Fournisseur tiers en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle. Les Logiciels Sony et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Des logos exclusifs, des marques de service, des marques de service, des marques commerciales, des ressemblances et des noms commerciaux peuvent se trouver dans les Logiciels Sony, le Contenu ou sur les Services. En rendant les Logiciels Sony et le Contenu disponibles sur les Services, Sony et les Fournisseurs tiers ne vous accordent pas de droit d’utiliser ces logos exclusifs, ces marques de service, ces marques commerciales, ces ressemblances ou ces noms commerciaux. Toute utilisation non autorisée des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les statuts civils et criminels. Tous les droits, titres et intérêts dans et envers les Logiciels Sony et le Contenu et tous les exemplaires ou parties de ces derniers appartiennent à Sony, à ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence, aux fournisseurs et / ou aux Fournisseurs tiers. Tous les droits non spécifiquement accordés en vertu du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) sont réservés à Sony, à ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence, aux fournisseurs et / ou aux Fournisseurs tiers.

Vous êtes responsable de toutes vos activités relatives aux présentes, y compris toute responsabilité légale encourue relative à l’accès, à la navigation ou à l’utilisation des Services par vous ou par d’autres qui utilisent les Services au moyen de votre Produit Sony ou de votre Compte (tel que défini dans la section Compte d’utilisateur). Vous pouvez utiliser les Logiciels Sony, les Services et le Contenu à des fins légales seulement. Vous ne devez pas distribuer, échanger, modifier, vendre ou transmettre quoi que ce soit que vous pouvez copier des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu, notamment, sans toutefois s’y limiter, des données, des textes, des logiciels, des ressemblances, des photographies, des images, des graphiques, du son, de la musique, de la vidéo, des messages et des étiquettes pour tout besoin d’affaires, commercial ou public. Vous acceptez par ailleurs de ne pas interrompre / perturber ou tenter d’interrompre / perturber le fonctionnement des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu de quelque manière que ce soit.

Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière constituant une violation d’un droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle n’ont pas été respectés, veuillez d’abord contacter le Fournisseur tiers de ce Service en particulier. Si vous ne pouvez pas contacter le Fournisseur tiers ou si le contenu en question appartient à Sony, vous pouvez contacter Sony (les coordonnées de l’interlocuteur étant indiquées dans les documents joints au Produit Sony) en incluant les informations suivantes dans un avis écrit :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ; (b) une description du travail protégé par un droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle dont vous estimez que les droits ont été enfreints ; (c) une description du Service en particulier et de l’emplacement dans le Service où se trouve le travail dont les droits sont selon vous réputés enfreints avec suffisamment de détails afin que nous puissions trouver le matériel ; (d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (e) une déclaration par vous que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration par vous, effectuée sous peine de parjure, que les informations indiquées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Sony et tous ses agents, directeurs, dirigeants, employés, fournisseurs d’informations et parents directs et indirects (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toutes les responsabilités et tous les frais (y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat) encourus par les Parties indemnisées relativement à toute réclamation survenant de (i) toute violation ou violation présumée par vous du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) quel qu’en soit le moyen, (ii) toute information que vous soumettez à Sony en vertu des présentes, (iii) toute violation ou violation présumée par vous des droits d’un tiers, (iv) tout dommage causé ou présumé ayant été causé par vous aux Logiciels Sony, aux Services ou au Contenu. Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, l’avocat que vous choisissez pour la défense ou le règlement d’une réclamation doit être accepté par Sony et / ou la (les) Partie(s) indemnisée(s) avant que cet avocat soit retenu pour vous représenter et Sony et / ou la (les) Partie(s) indemnisée(s). Vous et votre avocat collaborerez aussi complètement qu’il est raisonnablement exigé par la (les) Partie(s) indemnisée(s) à la défense ou au règlement de toute réclamation. Sony et / ou la (les) Partie(s) indemnisée(s) se réservent le droit, à leurs propres frais, d’assumer la défense ou le règlement exclusifs, et le contrôle de tout litige autrement assujetti à une indemnisation de votre part. Vous ne devez en aucun cas consentir à un jugement, un règlement, une saisie ou un privilège ou à tout autre acte défavorable aux intérêts de Sony ou de la Partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de Sony et / ou la (les) Partie(s) indemnisée(s).

De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier les Logiciels Sony, par exemple, sans s’y limiter, dans le but de corriger des erreurs, d’améliorer des caractéristiques ou de renforcer les fonctions de sécurité. De telles mises à jour ou modifications peuvent changer ou supprimer la nature de caractéristiques ou d’autres aspects des Logiciels Sony, y compris des caractéristiques sur lesquelles vous pouvez compter. Vous acceptez par les présentes que de telles activités puissent se produire à la seule discrétion de Sony et que Sony puisse soumettre l’utilisation continue des Logiciels Sony à une condition d’installation complète ou d’acceptation de telles mises à jour ou modifications. Sony peut ajouter, modifier ou retirer toute partie, modalité ou condition de l’EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) qui s’applique aux Logiciels Sony, aux Services et / ou au Contenu à tout moment, sans vous donner de préavis. De telles additions, modifications ou suppressions de conditions publiées sur le site en question prennent effet dès leur publication. En continuant à utiliser les Logiciels Sony ou à accéder aux Services et / ou au Contenu après une telle publication, vous indiquez que vous l’acceptez. SONY PEUT AJOUTER, MODIFIER, INTERROMPRE, SUPPRIMER OU SUSPENDRE L’UN DES SERVICES, DE MANIÈRE TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS ET SANS RESPONSABILITÉ, À MOINS QUE CES SERVICES NE FASSENT PARTIE DU PRODUIT PRINCIPAL. SANS PORTER ATTEINTE AUX AUTRES DROITS, SONY PEUT SUSPENDRE OU METTRE FIN AU PRÉSENT EULA (CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL) CONCERNANT LES SERVICES ET / OU LE CONTENU IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS AVOIR AVISÉ SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX CONDITIONS DU PRÉSENT EULA (CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL). Sony peut engager tout recours juridique et technique pour empêcher la violation du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) et / ou pour appliquer ce dernier, notamment, sans limite, la résiliation immédiate de votre accès aux Services, si Sony croit, à sa discrétion raisonnable, que vous enfreignez le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final).

Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux défaillances et n’ont pas été conçus, fabriqués ou destinés à être utilisés ou revendus à titre d’équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant une performance irréprochable, comme le fonctionnement d’installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, de contrôle de la circulation aérienne, d’appareils de survie ou de système d’armement, dans lesquels la défaillance des Logiciels Sony pourrait entraîner des décès, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux graves (« Activités à haut risque »). SONY, CHACUN DES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU CONDITION D’ADÉQUATION AUX ACTIVITÉS À HAUT RISQUE.

Les Logiciels Sony et le Contenu peuvent comprendre une technologie de cryptage. Vous reconnaissez que toute exportation des Logiciels Sony ou du Contenu contenant une technologie de cryptage depuis votre lieu de résidence ou toute réexportation subséquente de tels logiciels par une personne située hors de votre lieu de résidence peut nécessiter une licence ou autre autorisation émise par une autorité gouvernementale. En acceptant ce contrat de licence, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables sur l’exportation relativement à l’achat et à l’utilisation du produit Sony étant acquis, y compris, sans toutefois s’y limiter, les réglementations concernant le contrôle d’exportation de produits cryptographiques et de ne pas transférer ou autoriser le transfert des Logiciels Sony ou du Contenu vers un pays interdit ou autrement en violation de telles restrictions ou réglementations.

MÊME SI UN PROCÈS PAR JURY PEUT ÊTRE ADOPTÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT AU PROCÈS PAR JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT CONFLIT DÉCOULANT DE OU CONCERNANT LE PRÉSENT EULA (CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL) DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. Toute cause d’action que vous pouvez avoir relativement aux Services doit être entamée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d’action dans la plus grande mesure permise par la loi applicable. Certaines juridictions ne permettant pas de limite sur le délai d’engagement d’une action (ou prévoyant un délai plus long), cette limitation peut ne pas s’appliquer à votre cas.

Le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final), la garantie limitée accompagnant le Produit Sony et toute condition supplémentaire publiée sur les Services constituent ensemble le contrat intégral entre vous et Sony à l’égard du Produit Sony, des Logiciels Sony, des Services et du Contenu. Tout avis de Sony relatif aux présentes peut être effectué par lettre, par courrier électronique ou par publication sur les Services. Tout manquement de Sony d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) ne représente pas une renonciation au droit ou à la provision en question. Si une partie du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) est reconnue invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition doit être appliquée dans la plus grande mesure permise en vue de respecter l’intention du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final), et les autres parties demeurent pleinement en vigueur. Dans la mesure permise par la loi, le présent contrat est régi et interprété selon les lois du Japon.

Chaque Tiers donneur de licence et chaque Fournisseur tiers sont des bénéficiaires tiers prévus et ont le droit d’appliquer chaque disposition du présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) en ce qui concerne les logiciels, les services et les contenus, le cas échéant, de cette partie.

Le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Sony peut résilier le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) immédiatement si vous n’en respectez pas les conditions en vous remettant un avis. Dans ce cas, vous devez détruire les Logiciels Sony et la documentation connexe, et toutes les copies que vous en avez faites. De plus, dès la résiliation, vous n’avez aucun recours contre Sony, ses sociétés affiliées, ses Tiers donneurs de licence ou ses Fournisseurs tiers pour votre incapacité à utiliser les Logiciels Sony ou la documentation connexe, les Services ou le Contenu.

Si vous retournez votre Produit Sony au vendeur, transférez votre Produit Sony conformément au présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final), ou si le présent EULA (Contrat de licence de l’utilisateur final) est résilié, vous acceptez : (i) d’annuler l’enregistrement du Produit Sony en supprimant tous les comptes que vous avez pu établir sur le Produit Sony ou auxquels vous avez pu accéder sur ce dernier ; et (ii) réinitialiser le Produit Sony aux réglages d’usine originaux. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES QUE VOUS DÉTENEZ CHEZ DES TIERS ET DE TOUS LES NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT SONY.

Le logiciel inclut dans ce produit contient du logiciel protégé sous licence GPLv2 ou autres qui peut nécessiter l’accès au code source. Vous pourrez trouver une copie du code source concerné conformément à la licence GPLv2 (ou autres) via https://oss.sony.net/Products/Linux/.

Vous pouvez obtenir le code source conformément à la licence GPLv2 au format physique en passant par nous pour une période de trois ans après l’expédition de ce produit en en faisant la demande via https://oss.sony.net/Products/Linux/.

Cette offre est valable pour quiconque ayant reçu ces renseignements.

La technologie et les brevets d’encodage audio MPEG Layer-3 sont accordés avec l’autorisation de Fraunhofer IIS et Thomson.